CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce une seconde réforme
Questions orales à trois ministres à l'apn
Publié dans Horizons le 22 - 11 - 2013


S'exprimant en marge d'une séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales des députés, le ministre a expliqué que cette nouvelle réforme visera la débureaucratisation, attribuera plus de facilitations dans les procédures d'octroi de documents administratifs sans omettre la remise à niveau du système judiciaire, tant critiqué notamment dans son aspect pénal. Le code de procédure pénale sera revu, notamment dans son volet relatif aux libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive. Primo : les libertés individuelles. Le ministre a affirmé qu'il œuvrera à trouver les meilleurs mécanismes pour faire en sorte que la détention préventive soit exceptionnelle. Secundo : la protection des témoins. M. Louh trouve que le code pénal actuel n'assure aucune garantie au témoin. C'est pourquoi, « nous allons introduire des mécanismes pour protéger les témoins dans les affaires pénales », dit-il, qualifiant d'« importantes » ces garanties. Pour lui, il faut atteindre le fond pour revoir la politique pénale, de façon à lutter contre la criminalité et la délinquance. Cette politique ne repose pas uniquement sur la dissuasion mais également sur la prévention. Tertio : amélioration du service public. Le ministère annonce plus de souplesse dans l'octroi des documents administratifs, et ce, dans le cadre de l'opération de numérisation de l'administration, en particulier l'état civil. A titre d'exemple, pour l'établissement du certificat de nationalité, le citoyen qui fera la demande pour obtenir le document original, fournira son certificat de naissance ainsi que ceux de son père et de son grand-père une seule fois. Il en sera exempté pour toutes ses futures demandes. S'agissant de l'établissement du casier judiciaire réclamé par les administrations, M. Louh a souligné que celles-ci pourront en faire la démarche directement auprès des services judiciaires. Quarto : la dépénalisation de l'acte de gestion tant réclamée et attendue par le monde des affaires. Le premier responsable du secteur a indiqué que le code du commerce est l'une des importantes lois en cours d'amendement affirmant qu'il était primordial de revoir certains de ses articles pour qu'il soit au diapason du développement économique en Algérie et dans le monde. Par ailleurs, le ministre de la Justice a révélé que plus de 1,2 million de demandes de rectifications administratives et judiciaires de l'état civil traînent depuis 2009 au niveau de l'administration judiciaire. Il a indiqué que le ministère donnera des instructions pour accélérer les mesures de rectifications réclamées par les citoyens auprès de la justice pour leur faciliter l'acquisition, dans un court délai, des documents corrigés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.