Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce une seconde réforme
Questions orales à trois ministres à l'apn
Publié dans Horizons le 22 - 11 - 2013


S'exprimant en marge d'une séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales des députés, le ministre a expliqué que cette nouvelle réforme visera la débureaucratisation, attribuera plus de facilitations dans les procédures d'octroi de documents administratifs sans omettre la remise à niveau du système judiciaire, tant critiqué notamment dans son aspect pénal. Le code de procédure pénale sera revu, notamment dans son volet relatif aux libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive. Primo : les libertés individuelles. Le ministre a affirmé qu'il œuvrera à trouver les meilleurs mécanismes pour faire en sorte que la détention préventive soit exceptionnelle. Secundo : la protection des témoins. M. Louh trouve que le code pénal actuel n'assure aucune garantie au témoin. C'est pourquoi, « nous allons introduire des mécanismes pour protéger les témoins dans les affaires pénales », dit-il, qualifiant d'« importantes » ces garanties. Pour lui, il faut atteindre le fond pour revoir la politique pénale, de façon à lutter contre la criminalité et la délinquance. Cette politique ne repose pas uniquement sur la dissuasion mais également sur la prévention. Tertio : amélioration du service public. Le ministère annonce plus de souplesse dans l'octroi des documents administratifs, et ce, dans le cadre de l'opération de numérisation de l'administration, en particulier l'état civil. A titre d'exemple, pour l'établissement du certificat de nationalité, le citoyen qui fera la demande pour obtenir le document original, fournira son certificat de naissance ainsi que ceux de son père et de son grand-père une seule fois. Il en sera exempté pour toutes ses futures demandes. S'agissant de l'établissement du casier judiciaire réclamé par les administrations, M. Louh a souligné que celles-ci pourront en faire la démarche directement auprès des services judiciaires. Quarto : la dépénalisation de l'acte de gestion tant réclamée et attendue par le monde des affaires. Le premier responsable du secteur a indiqué que le code du commerce est l'une des importantes lois en cours d'amendement affirmant qu'il était primordial de revoir certains de ses articles pour qu'il soit au diapason du développement économique en Algérie et dans le monde. Par ailleurs, le ministre de la Justice a révélé que plus de 1,2 million de demandes de rectifications administratives et judiciaires de l'état civil traînent depuis 2009 au niveau de l'administration judiciaire. Il a indiqué que le ministère donnera des instructions pour accélérer les mesures de rectifications réclamées par les citoyens auprès de la justice pour leur faciliter l'acquisition, dans un court délai, des documents corrigés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.