Rien que durant cette année, les différents conseils régionaux du CNOM ont recensé plus de 60 cas. Les statistiques du Conseil indiquent que plus de 80% des cas finissent devant les tribunaux pénaux. Les victimes ou leurs proches tentent, en effet, désespérément, de se faire dédommager même si les procès prennent parfois des années. Face à cette situation, le président du CNOM, le Dr Bekkat-Berkani Mohamed, estime nécessaire non seulement de dépénaliser l'erreur médicale mais également de la « relativiser ». Et pour cause, « toutes les conditions sont réunies pour que le médecin fasse une erreur parfois fatale », justifie-t-il. En clair, le manque d'hygiène, qui provoque souvent des infections nosocomiales, la panne des équipements médicaux et la non-qualification du personnel soignant sont les principaux facteurs menant aux erreurs médicales. « Le médecin n'est pas un délinquant, c'est quelqu'un qui, souvent, exécute l'acte chirurgical sous la pression de la demande et avec un plateau technique défaillant. Il faut aussi préciser que l'acte chirurgical se fait en équipe. Donc, il faut d'abord identifier et connaître la cause réelle de l'erreur quand elle survient », a expliqué le Dr Bekkat. Reste que pour lui, la dépénalisation n'est pas synonyme d'impunité : « Le médecin a le sens des responsabilités car il est responsable de ses actes. » En prenant la défense de ses confrères, le président du CNOM dénonce le fait que le médecin soit incriminé sans preuve et traduit devant un tribunal pénal et non civil. Sur ce sujet, il lance un appel aux juristes pour faire appel aux experts de la santé avant de prononcer leur verdict. « La justice devrait nous consulter régulièrement, avant que le juge ne statue sur une quelconque affaire, et ce, afin d'éviter les emprisonnements abusifs », recommande-t-il. Selon lui, il est préférable pour les victimes des erreurs médicales de saisir le Conseil de l'ordre des médecins qui est habilité à établir l'expertise médicale, permettant de déterminer la responsabilité médicale et, partant, de décider de l'ouverture d'une enquête et de porter l'affaire devant la justice. « La justice a tendance à considérer toute erreur médicale comme répréhensible de facto. Il est anormal que la justice décide d'incarcérer un ensemble de médecins ayant commis une erreur médicale », estime-t-il. Evoquant le système de dédommagement des victimes des erreurs médicales, le Dr Bekkat soutient la création d'un fonds d'indemnisation alimenté par l'Etat. Sur les cas d'erreurs commises dans les cliniques privées, le président du CNOM rappelle que les citoyens n'ont plus confiance en les hôpitaux publics. « Celui qui se dirige vers le secteur public, c'est le pauvre ou celui qui a ses entrées ou des connaissances », estime-t-il. De ce fait, il appelle à revoir la carte sanitaire en impliquant les professionnels afin de sortir avec une nouvelle loi sanitaire qui humanise nos hôpitaux et assure aux citoyens une bonne prise en charge.
