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« Le Premier ministre puise dans le budget complémentaire », selon l'APN
Enveloppes financières allouées par M. Sellal aux wilayas
Publié dans Horizons le 14 - 12 - 2013

Les nouvelles dotations aux wilayas ont suscité des critiques de la part notamment des partis politiques. « Ces enveloppes sont octroyées selon les besoins et puisées du programme complémentaire au profit des wilayas, et leur montant est approuvé dans le cadre de la loi de finances », a-t-il précisé. Ces enveloppes sont de 120 milliards de dinars en 2013 et de 130 milliards de dinars pour 2014. A ce propos, M. Mahi fera savoir que les exonérations d'impôt en faveur des jeunes et de la production nationale décidées dans le cadre de la LF 2014, coûteront 500 milliards de dinars au Trésor. Il estime, par ailleurs, que le taux de fiscalité en Algérie est le plus faible dans le monde, à l'exception de la Pologne et de l'Irlande. Toutefois, le député a rappelé que 8.000 milliards de dinars échappent au fisc. « 7.994 milliards de dinars d'impôts n'ont pas été recouvrés, dont 5.000 milliards de dinars sont les impôts de la banque BCIA qui est en liquidation. Ce qui signifie que cet argent est perdu à jamais. Quant aux 3.000 milliards de dinars restants, ils ne sont pas recouvrés à cause de conflits entre les entreprises concernées et la direction des impôts. 100.000 dossiers sont en cours de traitement, dont 1.000 au niveau du Conseil d'Etat », indique-t-il. Quant aux plaintes relatives au trop-plein d'impôts, il dira que bien que la pression fiscale soit allégée dans notre pays, l'environnement informel et bureaucratique ne favorise pas une application juste du système fiscal. Il reconnaîtra, néanmoins, que le taux de l'impôt sur le revenu général (IRG) est lourd pour les salariés, annonçant avoir introduit une proposition d'allégement qui sera examinée probablement dans le cadre de la loi de finances pour 2015.
Farida Belkhiri
Fonds de régulation des recettes : 7.226 milliards de dinars de réserve
Le fonds de régulation des recettes avoisine, selon le président de la commission finances et budget à l'APN, les 7.726 milliards de dinars. « C'est le résultat de la différence entre le prix du baril de pétrole fixé dans la loi de finances à 37 dollars et son prix réel sur le marché international », a-t-il expliqué.
F. B.
Concessionnaires automobiles : Trois trois ans pour se conformer à la loi
Dans la loi de finances pour 2014, seuls les concessionnaires automobiles agréés auront le droit d'importer, sans recourir à des intermédiaires. Mais ils sont sommés de créer des unités de fabrication de pièces détachées notamment. « Ils disposent d'un délai de trois ans pour créer leurs unités de production. Passé ce délai, l'agrément leur sera retiré », assure-t-il.
F. B.
Commerce extérieur : Remise documentaire au lieu du crédit documentaire
Le directeur de la commission finances et budget a estimé que la remise documentaire, introduite dans la LF 2014, l'emportera largement sur le crédit documentaire, car ce mode de payement réduira les frais supplémentaires en devises et pour le Trésor et pour le client. « Les clients ont le choix entre les deux modes de payement. Mais je pense que le nouveau sera suivi en masse, car il stipule également que les marchandises sont acheminées avant le payement au lieu de l'inverse comme il est stipulé dans le crédit documentaire », explique-t-il.


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