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« L'accusé bénéficiera d'un procès équitable »
Des avocats s'expriment sur l'affaire Khalifa
Publié dans Horizons le 25 - 12 - 2013

L'ex-milliardaire Abdelmoumène Khalifa sera jugé seul par le tribunal criminel près la cour de Blida en audience publique. Les mis en cause, condamnés dans le cadre du procès relatif à la gestion de la caisse principale de Khalifa Bank, seront présents en tant que témoins, ont affirmé, hier, des avocats. L'accusé principal dans l'affaire de la gestion de Khalifa Bank est écroué depuis la nuit de mardi, à la prison d'El Harrach. Première procédure judiciaire : il a vidé son mandat d'arrêt lancé par le tribunal criminel de Blida. Des avocats des accusés dans cette affaire ont indiqué que Abdelmoumène Khalifa sera jugé seul et bénéficiera d'un procès équitable. Dans ce sens, Me Djamel Boulefred, avocat de quatre accusés dans l'affaire de Khalifa Bank, a affirmé que M. Khalifa, condamné par contumace à la perpétuité bénéficie toujours de la présomption d'innocence. En clair, son premier jugement est caduc. Concernant la procédure judiciaire à suivre, il fera savoir que le mis en cause a vidé son mandat d'arrêt. « Il doit formuler une opposition au jugement prononcé contre lui par le tribunal criminel de Blida, avant qu'il ne soit jugé, par le même tribunal, en gardant les mêmes chefs d'inculpation cités dans l'arrêt de renvoi », a expliqué l'avocat, qui a précisé que Khalifa sera jugé seul en audience publique. « Les accusés condamnés vont assister à ce procès en tant que témoins étant donné qu'ils ont déjà été jugés en janvier 2007 par le même tribunal et dont le verdict a fait l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour suprême », a rappelé Me Boulefred. De même pour le procès reporté, prévu prochainement, par le tribunal criminel de Blida. L'accusé pourra y assister en tant que témoin, a précisé encore l'avocat.
Sous la surveillance des avocats et des médias
Pour sa part, Me Chorfi a indiqué que le magistrat pourra ordonner un complément d'informations et fixera, par la suite, la date du procès. Mais pour Me Khaled Bourayou, s'il y a possibilité de le juger seul, « comment peut-on permettre aux accusés de se présenter comme témoins alors qu'ils n'ont pas été condamnés définitivement ? », s'interroge-t-il. Pour Me Farouk Ksentini, membre de la défense des accusés dans cette affaire et président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), le procès sera transparent. « Il se déroulera sous la haute surveillance des avocats et des médias. Ce sera un véritable procès », assure-t-il. Est-ce que les scandales de corruption qui ont révulsé l'opinion publique ces dernières années pourraient influencer sur le cours du procès Khalifa ? Me Ksentini précise que Abdelmoumène Khalifa est poursuivi pour escroquerie et abus de confiance dont ont été victimes des particuliers et des institutions publiques et privées. « Il n'est pas poursuivi pour corruption », note-t-il. Toutefois, il soutient que l'accusé risque le maintien de la perpétuité, déjà prononcée contre lui ou une peine de 20 ans de prison ferme, selon les faits. Sur l'extradition de Khalifa vers l'Algérie alors qu'il fait également l'objet d'un mandat d'arrêt international lancé par la France, Me Ksentini estime que l'Algérie avait déposé la demande d'extradition auprès des autorités britanniques bien avant les autorités françaises.
Un jugement selon l'arrêt de renvoi
La qualité des témoins, des hauts responsables, pourrait-elle faire basculer le procès ? Selon Me Hadria Khennouf, qui a souligné que l'extradition est une mesure positive pour l'Algérie, le procès Khalifa 2 pourrait se dérouler lors de la prochaine session criminelle, à savoir en avril 2014. « Khalifa n'est pas concerné par ce procès reporté. Il sera jugé seul après opposition. Une fois jugé et condamné, il pourra introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. » Qu'encourt Abdelmoumène Khalifa dans ce procès ? L'avocate souligne que le mis en cause « sera jugé, selon l'arrêt de renvoi ». S'agissant des accusations lancées par Khalifa contre des hauts responsables, l'avocate a précisé qu'« il n'a pas de preuves matérielles ». Elle rappelle que lors du procès de 2007, « les prévenus avaient tous affirmé que des sacs d'argent sortaient des agences de Khalifa Bank sans comptabilité, ni traces, ni document ». Reste que pour Bouzid Lezhari, membre du Conseil de la nation et juriste, Khalifa sera auditionné et confronté aux preuves et aux déclarations des mis en cause et des témoins. « Il risque la perpétuité vu la gravité des faits et le préjudice causé aux particuliers et aux entreprises publiques et privées », note-t-il.


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