L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a pris acte d'un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des opérateurs de téléphonie mobile Mobilis et Ooredoo concernant l'application du cahier des charges de la licence 3G, a déclaré, jeudi dernier, à l'APS, le président du conseil de l'ARPT, Toufik Bessaï. « Les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l'achèvement de leur instruction », a affirmé M. Bessaï. L'opérateur Mobilis avait indiqué, mercredi dernier, avoir saisi l'ARPT « dès la constatation de violations par un autre opérateur avec preuves à l'appui, tout comme le conseil de la concurrence » de la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G. Pour Mobilis, « l'opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l'article 2 de la décision de l'APRT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés ». De son côté, l'opérateur de téléphonie mobile, Ooredoo, s'était plaint, lundi dernier, auprès de l'ARPT, des « violations graves » traduisant le « non-respect continu », par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G. Il avait fait remarquer que le mécanisme de souscription en ligne permettant de « faciliter et simplifier l'accès de ses propres abonnés parfaitement identifiés aux services 3G et nécessitant la signature d'un nouveau contrat dans un délai de 15 jours est totalement conforme au cahier des charges ». « Nul ne peut obliger l'usager à contracter un abonnement » Interrogé, par ailleurs, sur des craintes exprimées par les abonnés de la téléphonie mobile, quant à la possibilité de conserver ou non leur numéro GSM, le président du conseil de l'ARPT a affirmé que « nul ne peut obliger l'usager à contracter un abonnement s'il ne le souhaitait pas ». Il a relevé que ces actes « doivent résulter d'une manifestation de volonté claire non équivoque et librement stipulée », assurant que c'est aux usagers que revient le droit d'en décider. Il a fait savoir que les abonnés ont ainsi le choix de conserver leur numéro GSM et de ne pas s'abonner à la 3G, de conserver leur numéro GSM et de s'abonner à la 3G et d'avoir, ainsi, deux numéros sur leur carte SIM, tout comme ils ont la possibilité de s'abonner à la 3G en résiliant leur numéro GSM.
