L'appel d'offres pour le deuxième jumelage au profit de la Direction générale des impôts (DGI), portant sur « l'amélioration des performances des services des impôts », sera lancé d'ici deux mois au plus tard pour associer des institutions homologues européennes, a indiqué, jeudi, à Alger Jacques Carré, expert et ancien de l'administration financière en France. Il s'agit de la deuxième phase du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (UE), le P3A-2. Ce nouveau projet de partenariat traite des aspects liés à la gestion et au fonctionnement des structures de l'administration fiscale relevant du secteur des finances, a signalé Abdelaziz Gund, directeur de l'Unité de gestion du programme (UGP3A). Le jumelage concernera la DGI avec ses différentes structures dont les DCI (Direction de contrôle des impôts) et la DPI (Direction de proximité des impôts). Le budget alloué à ce programme s'élève à 1,5 million d'euros. Le jumelage, d'une durée de deux ans, s'étendra sur l'ensemble des régions du pays. Il vise à appuyer le programme de modernisation des finances publiques et à améliorer l'utilisation des fonds publics. Il se fixe quatre objectifs le renforcement des ressources humaines, l'amélioration de la gestion de la performance, la professionnalisation du contrôle interne et el'amélioration du recouvrement. Par ailleurs, Jacques Carré suggère la création d'une cellule spécialisée dans le contentieux avec des compétences, une réglementation et des procédures. Pour sa part, le directeur des relations publiques et de la communication à la DGI, Brahim Benali, a rappelé que des dispositions dans le cadre de la loi de finances pour 2014 sont le fruit du premier jumelage qui a concerné les relations entre les services des impôts et le contribuable. L'une d'elles porte sur la dissociation du rejet de la déclaration et la taxation. A partir de cette année, le vérificateur doit apporter la preuve du rejet et doit saisir le contribuable pour l'en informer. Le contribuable, dans le cas où il ne serait pas convaincu, peut aussi apporter ses arguments. L'autre mesure prise dans la LF 2012 a porté sur le rescrit fiscal. « Cela consiste à ce que l'administration fiscale fournisse des explications à une demande exprimée par le contribuable sur le régime qui lui est appliqué. Cette réponse doit intervenir dans les 4 mois qui suivent sinon le contribuable aura gain de cause », a indiqué M. Benali.
