La direction générale des impôts (DGI) veut désormais améliorer sa relation avec le contribuable. Pour cela, l'administration fiscale a pris attache avec l'unité de gestion (UGP) du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne. Un projet de jumelage institutionnel ayant pour thème “Poursuite du processus d'amélioration des relations de l'administration fiscale avec les contribuables” a été identifié d'un commun accord par les deux parties. L'objectif recherché est d'atteindre des résultats vérifiables dans le domaine de la communication. Il s'agit de l'amélioration des prestations de services à commencer par l'accueil des visiteurs et leur orientation, le conseil et la prise en charge de dossiers des contribuables. Il est envisagé également d'élaborer et d'assurer une large distribution de documents (guides fiscaux) pour permettre au contribuable de mieux connaître ses obligations et de maîtriser le système fiscal ainsi que ses procédures. Dans ce sens, le projet prévoit l'examen de la législation concernant les impôts indirects en vue de son amélioration. Il est question de modifier les assiettes fiscales, de supprimer ou d'ajouter certaines taxes. “La poursuite des réformes de structure, réorganisation des services d'assiette et de recouvrement en vue de leur fusion au sein des CDI (Centres d'impôts) et des CPI (Centres de proximité d'impôts) est aussi un des objectifs du projet”, indique un communiqué de l'UGP. Le rôle, l'autonomie et la responsabilité des services régionaux (directions régionales, inspections régionales, services de recherche et vérification, centres régionaux d'information) seront en outre consolidés. “Les méthodes de prévention et de contrôle sur le terrain ainsi que les fraudes donneront lieu à l'enrichissement des procédures existantes ou à l'élaboration de nouvelles autres. Il en sera de même pour les procédures dans les cas de rejet de comptabilité, de taxation d'office” affirme l'UGP. Une meilleure connaissance des différentes facettes de la fiscalité par l'établissement de statistiques de la nature des contentieux, permettra de proposer des mesures pour prévenir ces derniers (contentieux). Et en cas de contentieux, ces statistiques serviront de levier pour assurer l'équilibre entre le contribuable et l'administration. “Ces statistiques doivent permettre également l'analyse et la réduction des délais de traitement des contentieux par wilayas”, explique-t-on dans la note de l'UGP. Les techniques de traitement des situations contentieuses, de rédaction des décisions les concernant feront encore l'objet d'une formation. Il est à noter que le budget du projet financé par l'UE est évalué à 860 000 euros dont bénéficiera la DGI. Le partenaire européen de la DGI retenu pour cette action est la Direction générale des finances publiques relevant conjointement de deux ministères français : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. Le projet, faut-il le préciser, durera 18 mois à partir de la signature du contrat.
