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Appel à l'amendement du décret exécutif régissant la profession
Fédération nationale des auto-écoles
Publié dans Horizons le 15 - 03 - 2014


La Fédération nationale des auto-écoles a appelé, hier, à Alger, à l'amendement du décret exécutif n°12-110 de mars 2012 portant organisation de la profession, notamment en ce qui a trait à l'agrément et à l'obligation pour les gérants d'auto-écoles de disposer d'un diplôme universitaire. La Fédération a examiné le contenu de la circulaire publiée par le ministère des Transports le 25 février dernier, portant prolongation du délai accordé aux propriétaires d'auto-école pour se mettre en conformité avec les dispositions de ce décret jusqu'en mars 2015. Le président de la Fédération, Zineddine Aoudia, a affirmé que les mesures définies dans cette circulaire doivent être retenues et faire l'objet d'un décret exécutif avant la fin du délai fixé pour les auto-écoles, insistant sur la nécessité d'introduire les amendements nécessaires avant la promulgation des textes d'application du décret. Selon cette circulaire, le ministère accorde un sursis aux propriétaires d'auto-écoles en vue de « procéder aux amendements nécessaires au décret exécutif n°12-110 en cas de nécessité ». La circulaire définit le statut des nouvelles demandes d'ouverture d'auto-écoles qui se verront accorder des agréments provisoires, à condition que le demandeur s'engage à se conformer aux dispositions des textes d'application une fois promulgués. La Fédération a renouvelé sa demande concernant la révision de l'article 50 du décret exécutif qui oblige les propriétaires d'auto-écoles à confier la gestion de l'auto-école à des licenciés en droit, en comptabilité ou en commerce. Les titulaires de diplômes universitaires « ne peuvent gérer une auto-école car ne détenant pas de diplôme de formation pédagogique, ce dernier est remis par les directions des transports aux demandeurs de la formation qui disposent d'un niveau d'instruction de 4e année moyenne », a rappelé M. Aoudia. La Fédération refuse, en outre, le renouvellement de l'agrément tous les dix ans estimant que cette mesure ne s'inscrivait pas dans le cadre de l'allégement des procédures administratives décidé dernièrement par l'Etat, a-t-il estimé. L'intervenant a également cité le problème du manque d'examinateurs dont le nombre est de 180 au niveau national, lesquels couvrent plus de 7.600 auto-écoles. Les représentants de la Fédération au niveau des 48 wilayas ont, par ailleurs, souligné la nécessité de se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel de 1979 qui autorise l'ouverture d'une auto-école pour 6.000 habitants.

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