Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre à Alger    Nadjiba Djilali prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    La santé à l'école    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appel à l'amendement du décret exécutif régissant la profession
Fédération nationale des auto-écoles
Publié dans Horizons le 15 - 03 - 2014


La Fédération nationale des auto-écoles a appelé, hier, à Alger, à l'amendement du décret exécutif n°12-110 de mars 2012 portant organisation de la profession, notamment en ce qui a trait à l'agrément et à l'obligation pour les gérants d'auto-écoles de disposer d'un diplôme universitaire. La Fédération a examiné le contenu de la circulaire publiée par le ministère des Transports le 25 février dernier, portant prolongation du délai accordé aux propriétaires d'auto-école pour se mettre en conformité avec les dispositions de ce décret jusqu'en mars 2015. Le président de la Fédération, Zineddine Aoudia, a affirmé que les mesures définies dans cette circulaire doivent être retenues et faire l'objet d'un décret exécutif avant la fin du délai fixé pour les auto-écoles, insistant sur la nécessité d'introduire les amendements nécessaires avant la promulgation des textes d'application du décret. Selon cette circulaire, le ministère accorde un sursis aux propriétaires d'auto-écoles en vue de « procéder aux amendements nécessaires au décret exécutif n°12-110 en cas de nécessité ». La circulaire définit le statut des nouvelles demandes d'ouverture d'auto-écoles qui se verront accorder des agréments provisoires, à condition que le demandeur s'engage à se conformer aux dispositions des textes d'application une fois promulgués. La Fédération a renouvelé sa demande concernant la révision de l'article 50 du décret exécutif qui oblige les propriétaires d'auto-écoles à confier la gestion de l'auto-école à des licenciés en droit, en comptabilité ou en commerce. Les titulaires de diplômes universitaires « ne peuvent gérer une auto-école car ne détenant pas de diplôme de formation pédagogique, ce dernier est remis par les directions des transports aux demandeurs de la formation qui disposent d'un niveau d'instruction de 4e année moyenne », a rappelé M. Aoudia. La Fédération refuse, en outre, le renouvellement de l'agrément tous les dix ans estimant que cette mesure ne s'inscrivait pas dans le cadre de l'allégement des procédures administratives décidé dernièrement par l'Etat, a-t-il estimé. L'intervenant a également cité le problème du manque d'examinateurs dont le nombre est de 180 au niveau national, lesquels couvrent plus de 7.600 auto-écoles. Les représentants de la Fédération au niveau des 48 wilayas ont, par ailleurs, souligné la nécessité de se conformer aux dispositions de l'arrêté interministériel de 1979 qui autorise l'ouverture d'une auto-école pour 6.000 habitants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.