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Un projet de loi sur le bureau du gouvernement
Observatoire national de l'état civil
Publié dans Horizons le 28 - 03 - 2014


Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a indiqué, jeudi à Oran, que le gouvernement examinait actuellement un projet de loi portant création d'un observatoire national de l'état civil, insistant que seul le gouvernement était habilité à statuer en la matière. Le ministre chargé de la Réforme du service public a présenté un projet de loi relatif à la « création d'un observatoire national de l'état civil qui est actuellement en cours d'examen au niveau du gouvernement qui ne s'est pas encore prononcé à ce propos », a précisé M. Belaïz en marge de l'inspection de la salle des opérations électorales de la commune de Hassi Ben Okba dans la wilaya d'Oran. A la question de savoir sous quelle autorité sera placé cet observatoire, M. Belaïz a répondu que « le gouvernement est seul habilité à décider de la tutelle de l'observatoire national de l'état civil ». Par ailleurs, le ministre a fait état de la création, il y a deux mois, d'une cellule qui examine actuellement le statut des walis, soulignant que la nouvelle organisation du ministère de l'Intérieur avait permis la création de trois nouvelles directions, à savoir la Direction de la modernisation, la Direction des télécommunications et la Direction générale du développement local.

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