« Nous serons actionnaires lorsque toutes les conditions prévues dans l'accord seront réunies. Dans ce cadre, OTA devra, notamment, s'être acquitté de l'amende de 1,3 milliard de dollars et le FNI avoir payé le prix de la transaction », a indiqué M. Haddad dans un entretien à l'APS. Une fois cette amende payée, « OTA pourra transférer les dividendes issus des bénéfices de 2009 à 2013 qui n'ont pas fait l'objet de distribution, après paiement des impôts dus », a précisé le directeur général du FNI, ajoutant que l'OTA « pourra, comme toute entreprise algérienne, faire toutes les opérations d'investissement et distribuer les dividendes ». Selon les explications fournies par M. Haddad, le montant à transférer au titre de l'acquisition par l'Etat algérien d'OTA s'établit à environ 2,3 milliards de dollars. « Le prix de la transaction découle d'un processus d'évaluation et d'expertise ayant pour objectif d'arriver à un prix équitable et mutuellement accepté par les parties », a-t-il dit, soulignant que les évaluations affichées dans un premier temps par les deux parties étaient « très différentes ». « Pour arriver à un accord, il a été convenu de demander à un expert indépendant choisi conjointement de se prononcer sur certains paramètres-clés de l'évaluation », a-t-il poursuivi, ajoutant que c'est ainsi qu'« un accord sur ce prix des 51% des actions d'OTA a été trouvé ». Simultanément, « OTA est redevable au Trésor public de 1,3 milliard de dollars. Ces deux chiffres fondent la valeur de la transaction », a, en outre, précisé le directeur général du FNI. D'autre part, « OTA accumule dans ses livres depuis 2009, des bénéfices non versés à ses actionnaires ». « Ces bénéfices nets d'impôt qui se situent à hauteur de 1,6 milliard de dollars seront distribués et les actionnaires pourront transférer leurs dividendes une fois que la société aura accompli ses obligations », a-t-il noté. S'agissant de la gouvernance d'OTA, commercialisée en Algérie sous le nom de Djezzy, le FNI siégera au conseil d'administration et aura un droit de veto sur certaines décisions stratégiques, alors que le management a été confié au partenaire russe. « Après l'acquisition (...), nous siégerons au conseil d'administration et, comme dans toutes les entreprises dans lesquelles nous investissons, nous aurons un droit de veto sur certaines décisions stratégiques. Le management est confié au partenaire », a expliqué le patron du FNI. Il a, en outre, indiqué qu'en même temps que la signature des accords de vendredi, GTH (Global Telecom Holding) a suspendu la procédure d'arbitrage international qu'elle a engagée en 2010. Une « organisation spécifique » a été mise en place par le ministère des Finances à l'effet de conduire cette opération. « Ainsi, deux comités ont été constitués pour prendre en charge l'opération : un comité de négociation à l'effet de négocier une acquisition de gré à gré de 51% des actions d'OTA et un comité de suivi de l'opération », tandis qu'un chef de projet a été désigné. Par ailleurs, un comité de suivi des litiges en arbitrage a été constitué pour prendre en charge les dossiers « contentieux ». « Naturellement, l'expertise nécessaire a été mobilisée pour apporter l'appui nécessaire aux deux comités », a-t-il observé, soulignant qu'il s'agissait d'une « transaction complexe ».
