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Le Conseil constitutionnel rend publics les résultats définitifs
Présidentielle du 17 avril 2014
Publié dans Horizons le 22 - 04 - 2014

« A l'issue de la clôture du scrutin portant élection du président de la République du 17 avril 2014, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, de l'ensemble des procès-verbaux centralisant les résultats élaborés par les commissions électorales de wilaya et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger ainsi que des documents électoraux en rapport avec le scrutin. Après examen des résultats consignés dans ces procès-verbaux, en se référant notamment aux procès-verbaux du recensement communal des voix et ceux de dépouillement des voix des bureaux de vote, le Conseil constitutionnel, assisté de magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et après vérification, a arrêté les résultats du scrutin après rectification nécessaire des erreurs matérielles. S'agissant des contestations de la régularité des opérations de vote, le Conseil constitutionnel a enregistré la transmission, par voie télégraphique conformément à l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, de 94 recours, émanant de 4 wilayas, en l'occurrence Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna et Tlemcen. Après examen, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevables 43 recours car n'ayant pas satisfait à la condition impérative de mentionner les réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement des voix disponibles au niveau des bureaux de vote, tel que requis par l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral et le décret exécutif relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote. Quant aux 51 recours restants, ils ont été déclarés irrecevables car transmis au greffe du Conseil constitutionnel après expiration du délai fixé par le Conseil constitutionnel, à savoir vendredi 18 avril 2014 à 12h. Le Conseil constitutionnel tient à souligner à ce propos, qu'en examinant les recours qui lui ont été déférés, il est tenu de veiller à la stricte application des dispositions qui fixent les conditions et les procédures de formalisation des recours contenues dans la loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents, ainsi que dans le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, au regard des garanties prévues par la Constitution, la loi organique relative au régime électoral et les textes pris pour son application, au nombre limité de réclamations, le Conseil constitutionnel considère que l'élection présidentielle s'est déroulée dans de bonnes conditions, permettant ainsi à l'ensemble des électeurs d'exercer pleinement leur droit constitutionnel et de choisir, en toute liberté, le candidat qu'ils jugent le plus habilité à présider aux destinées de la nation. Cela confirme la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin. Voici les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 17 avril 2014. Le Conseil constitutionnel,
En vertu des dispositions de la Constitution
Vu la loi organique relative au régime électoral
Vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel
Après avoir rectifié les erreurs matérielles
Les membres rapporteurs entendus Les résultats définitifs de l'élection du président de la République sont arrêtés comme suit :
Electeurs inscrits : 22.880.678
Votants : 11.600.984
Taux de participation : 50,70%
Bulletins nuls : 1.132.136
Suffrages exprimés : 10.468.848 S'agissant des suffrages obtenus par chaque candidat, ils sont arrêtés, par ordre décroissant, comme suit : 1- M. Abdelaziz Bouteflika : 8.531.311 2- M. Ali Benflis : 1.288.338 3- M. Abdelaziz Belaïd : 328.030 4- Mme Louisa Hanoune : 157.792 5- M. Ali-Fawzi Rebaïne : 105.223 6- M. Moussa Touati : 58.154
Considérant qu'en vertu de l'article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l'élection à la présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés
Considérant que le candidat Abdelaziz Bouteflika a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés. En conséquence, proclame : M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République algérienne démocratique et populaire. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l'article 75 de la Constitution. La présente proclamation portant résultats de l'élection du président de la République sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le Conseil constitutionnel. »


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