ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle du 17 avril 2014 : le Conseil constitutionnel déclare "irrecevables" les 94 recours examinés
Présidentielle
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 04 - 2014

Le Conseil constitutionnel a déclaré "irrecevables" les 94 recours examinés, émanant de quatre (4) wilayas et portant sur des "irrégularités constatées" lors des opérations de vote de la présidentielle du 17 avril 2014, indique mardi le Conseil dans un communiqué sur les résultats définitifs de l'élection.
"Le Conseil constitutionnel a enregistré la transmission, par voie télégraphique conformément à l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, de 94 recours, émanant de quatre (4) wilayas, en l'occurrence Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna et Tlemcen", a expliqué le Conseil constitutionnel.
Après examen, le Conseil constitutionnel a déclaré "irrecevables 43 recours car n'ayant pas satisfait à la condition impérative de mentionner les réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement des voix disponibles au niveau des bureaux de vote, tel que requis par l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral et le décret exécutif relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote", précise-t-on de même source.
Quant aux 51 recours restants, ils ont été déclarés "irrecevables" aussi car "transmis au greffe du Conseil constitutionnel après expiration du délai fixé par le Conseil constitutionnel, à savoir vendredi 18 avril 2014 à 12h00", ajoute encore le communiqué.
A ce propos, le Conseil constitutionnel a souligné qu'en examinant les recours qui lui ont été déférés, "il est tenu de veiller à la stricte application des dispositions qui fixent les conditions et les procédures de formalisation des recours contenues dans la loi organique relative au régime électoral et les textes subséquents, ainsi que dans le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.