« Les changements apportés vont permettre la levée des blocages et la facilitation des mesures d'investissement au profit des opérateurs nationaux », a indiqué, hier, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, lors de l'installation de la commission des recours. En qualifiant cette révision de « profonde », Bouchouareb a précisé que « ce code sera la vitrine de notre pays notamment pour les investissements directs étrangers » (IDE). L'un des points modifiés dans ce code est le « statut » de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi) qui, dorénavant, se tournera vers « la facilitation et l'accompagnement de l'entreprise de manière générale ». A ce propos, le ministre a affirmé la hausse des déclarations d'investissement par rapport à 2012 et une baisse des déclarations des IDE, comparativement à la même période. L'autre mesure prise par le ministère concerne la réorganisation du secteur public marchand, ce qui va permettre la création de groupes industriels. Bouchouareb a affirmé, à ce propos, que l'organisation des SGP et des holdings « ne répond plus aux besoins, aux exigences du marché et à la situation économique du pays ». « Nous avons besoin de plus de fluidité, de célérité et de décisions », a-t-il fait observer. Cette réorganisation va « identifier les groupes et les entreprises mères qui vont les constituer et booster toutes les filières en prévision de l'installation des groupes ». Il sera également question de « la syndication des moyens pour éviter les déperditions enregistrées au niveau des moyens en plus de l'amélioration fiscale ». Une commission de recours souveraine A propos de la commission de recours installée hier, le ministre précise qu'elle sera « souveraine », prendra « des décisions opposables à l'administration qui seront exécutoires ». Elle est chargée, entre autres, de « traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s'estimant lésés par une administration ou un organisme » lié au processus d'investissement. Elle servira ainsi à « détendre le climat et à améliorer la relation entre l'administration et l'opérateur ». C'est une commission interministérielle composée de deux représentants des ministères des Finances, un de l'Intérieur, un de la Justice et un l'Industrie et des Mines, qui en est aussi le président. Elle rendra ses décisions 30 jours après sa saisine. Sur le crédit bancaire, souvent décrié par les opérateurs, le ministre précise qu'« il ne fait pas partie des démarches d'investissement car il est post-admission ». La solution proposée par le Gouvernement est de réduire les délais d'étude des dossiers d'investissement à 45 jours. Le ministre a annoncé aussi la suppression de l'obligation de la présentation du registre du commerce pour les opérateurs qui se présentent pour faire une déclaration d'intention d'investir. « C'est une situation anormale. On doit demander le registre du commerce après le lancement de l'activité ». Par ailleurs, le ministre a affirmé que le rapport d'étape sur le climat des affaires a été finalisé, transmis au gouvernement et à la Banque mondiale et sera rendu public la semaine prochaine. « Beaucoup de choses ont été concrétisées en la matière notamment l'octroi du permis de construction qui est passé de 120 jours à 60 jours. Ce délai sera réduit à 45 jours » a souligné Bouchouareb.
