Désormais, il est possible aux magistrats de signer et délivrer par voie électronique un casier judiciaire et le certificat de nationalité, qui seront admis en tant que preuves au même titre que l'écrit sur support papier dès lors que la personne à laquelle ils appartiennent est identifiée. En un mot, les citoyens peuvent avoir leur casier judiciaire ou le certificat de nationalité à partir de chez eux. L'annonce de cette nouveauté a été faite, hier, par le directeur de la modernisation de la justice, au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, lors de la présentation du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique au niveau du ministère, le premier en Afrique et le quatrième dans le monde. Le directeur a expliqué, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et celui des Finances, Mohamed Djellab, que l'inauguration de ce centre « s'inscrit dans le cadre du programme de réforme du secteur de la justice, notamment dans son volet relatif à la modernisation ». Lors de la présentation de la solution de la signature électronique, Akka, qui a confectionné également la carte Chifa, a mis en exergue ses avantages. « Il s'agit d'une puce personnalisée, qui permet de signer et de délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires », a-t-il expliqué. Cette solution permet également l'échange de documents électroniques entre les juridictions (actes de procédure et autres), ainsi qu'entre les juridictions et les services de police judiciaire concernant les instructions du parquet, les mandats de justice, les extraits de jugement et la cessation de recherches. Le même responsable a précisé que cette carte à puce est hautement sécurisée et aucun certificat ne peut être téléchargé ou modifié. « Elle garantit l'authentification, l'intégrité, la confidentialité et la non-répudiation, selon les normes internationales », a-t-il soutenu. A l'occasion, il a présenté une simulation de signature à distance d'un casier judiciaire. « Il existe deux signatures, celle du greffier avec la date et l'heure, et celle du magistrat. Ce dernier a un code confidentiel. Toutes les informations du magistrat sont personnalisées à l'exception de sa signature, et ce, pour des raisons sécuritaires », a-t-il observé. En outre, ce centre, doté de moyens modernes, permet le développement de la puce et gère l'évolution et la certification du système de carte électronique. Il est doté, notamment, de services de production et de contrôle de la qualité et va mener des actions de formation d'assistance aux utilisateurs et mettre en place des solutions techniques pour répondre aux besoins des intervenants.
