L'arrêté interministériel du 2 juin 2014 fixant les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/C à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules vient d'être publié au journal officiel. Ce texte précise les modalités de mise en œuvre d'une disposition de la loi de finances pour 2014 qui oblige les concessionnaires à favoriser, dans leur programme d'importation, les véhicules roulant à l'énergie propre, c'est-à-dire au GPL. Ainsi, les concessionnaires automobiles sont désormais tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/C et dont 80%, au moins, équipés en Algérie. Ce quota est soumis « à une révision suivant l'évolution du marché », ajoute le texte. Détail important : le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois convertis au GPL. Plus encore, les véhicules en question « doivent être équipés en GPL/C auprès d'installateurs de kits agréés par le ministère chargé des Mines ». Les services habilités vérifieront pour leur part « la conformité des équipements GPL/C du quota converti, conformément à la réglementation en vigueur. »Il est à rappeler que la loi de oblige aussi les concessionnaires automobiles à communiquer tous les six mois aux services concernés du ministère chargé de l'Industrie un état sur les véhicules importés convertis au GPL/C. Le concessionnaire qui ne respecterait pas cette disposition encourt, selon l'arrêté qui vient d'être publié, « la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire. »
