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Adapter le système de sécurité sociale aux nouvelles donnes
Projet de loi relatif aux assurances sociales
Publié dans Horizons le 23 - 11 - 2014


Les modifications qui y sont proposées visent à assurer une couverture sociale aux parlementaires appartenant et représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs ayants droit. Cela sera possible dans le pays de représentation, dans lequel ils ne peuvent exercer aucune fonction ou emploi leur permettant une affiliation au système de sécurité sociale de l'Etat de résidence durant leur mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a précisé que les catégories concernées par ces nouvelles dispositions sont les agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, les membres du Parlement élus ou désignés représentant ou appartenant à la communauté nationale établie à l'étranger durant leur mandat parlementaire, les agents des représentations algériennes, les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente, les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger. « Ce texte s'inscrit dans la mise à jour permanente du dispositif inhérent au système national de sécurité sociale et l'adaptation de ses règles avec les nouvelles donnes d'ordre juridique, économique et social », a précisé le ministre. Le député Naâmane Laouar, coordinateur du groupe parlementaire de l'AAV, a estimé qu'il est inadmissible d'amender uniquement un seul article dans toute une loi et qui plus est concerne seulement une seule catégorie de personnes. Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, a souligné, quant à lui, que cette question devrait d'être solutionnée au niveau des consulats. Le député Mohamed Eddaoui du parti El Karama a plaidé pour l'élargissement de ces dispositions à l'ensemble des citoyens et ce pour leur permettre de se soigner dignement à l'étranger. Il a aussi insisté sur le fait d'assurer aux Algériens établis à l'étranger une autre forme de sécurité pour qu'ils ne soient pas déracinés de leur culture religieuse surtout. Dans sa réponse, le ministre a affirmé que cette nouvelle loi a pour but d'approfondir les réformes engagées dans ce sens. A propos d'une question concernant l'actualisation de la liste des médicaments remboursables, El Ghazi a rappelé que la dernière actualisation remonte à juin 2014. Cette liste renferme 1.374 médicaments et ce conformément aux exigences internationales. Le ministre a affirmé que la corruption est mieux maîtrisée dans le domaine de la sécurité sociale avec l'aide de 600 contrôleurs agréés assermentés et plus de 670 inspecteurs de travail. Il a fait savoir également que le taux des travailleurs non déclarés ne dépasse pas les 16% selon les dernières estimations.

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