Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adapter le système de sécurité sociale aux nouvelles donnes
Projet de loi relatif aux assurances sociales
Publié dans Horizons le 23 - 11 - 2014


Les modifications qui y sont proposées visent à assurer une couverture sociale aux parlementaires appartenant et représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs ayants droit. Cela sera possible dans le pays de représentation, dans lequel ils ne peuvent exercer aucune fonction ou emploi leur permettant une affiliation au système de sécurité sociale de l'Etat de résidence durant leur mandat parlementaire, conformément aux dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a précisé que les catégories concernées par ces nouvelles dispositions sont les agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, les membres du Parlement élus ou désignés représentant ou appartenant à la communauté nationale établie à l'étranger durant leur mandat parlementaire, les agents des représentations algériennes, les personnels exerçant à l'étranger au titre de la coopération, de l'enseignement, de la formation et de l'encadrement pédagogique et culturel désignés par l'autorité administrative compétente, les étudiants, stagiaires et travailleurs salariés admis en formation à l'étranger. « Ce texte s'inscrit dans la mise à jour permanente du dispositif inhérent au système national de sécurité sociale et l'adaptation de ses règles avec les nouvelles donnes d'ordre juridique, économique et social », a précisé le ministre. Le député Naâmane Laouar, coordinateur du groupe parlementaire de l'AAV, a estimé qu'il est inadmissible d'amender uniquement un seul article dans toute une loi et qui plus est concerne seulement une seule catégorie de personnes. Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, a souligné, quant à lui, que cette question devrait d'être solutionnée au niveau des consulats. Le député Mohamed Eddaoui du parti El Karama a plaidé pour l'élargissement de ces dispositions à l'ensemble des citoyens et ce pour leur permettre de se soigner dignement à l'étranger. Il a aussi insisté sur le fait d'assurer aux Algériens établis à l'étranger une autre forme de sécurité pour qu'ils ne soient pas déracinés de leur culture religieuse surtout. Dans sa réponse, le ministre a affirmé que cette nouvelle loi a pour but d'approfondir les réformes engagées dans ce sens. A propos d'une question concernant l'actualisation de la liste des médicaments remboursables, El Ghazi a rappelé que la dernière actualisation remonte à juin 2014. Cette liste renferme 1.374 médicaments et ce conformément aux exigences internationales. Le ministre a affirmé que la corruption est mieux maîtrisée dans le domaine de la sécurité sociale avec l'aide de 600 contrôleurs agréés assermentés et plus de 670 inspecteurs de travail. Il a fait savoir également que le taux des travailleurs non déclarés ne dépasse pas les 16% selon les dernières estimations.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.