Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles mesures pour les assurés exerçant à l'étranger
Projet de loi relatif aux assurances sociales
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 10 - 2014

Le projet de loi relatif aux assurances sociales a pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, c'est ce qu'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Le projet de loi relatif aux assurances sociales a pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, c'est ce qu'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales vise "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que le projet de loi a pour objectif "l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social", ajoutant que le projet de loi en question "prévoit les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaire".
El Ghazi a souligné que cet amendement "concerne toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire".
A ceux-là s'ajoutent les "agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger", a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales vise "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que le projet de loi a pour objectif "l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social", ajoutant que le projet de loi en question "prévoit les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaire".
El Ghazi a souligné que cet amendement "concerne toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire".
A ceux-là s'ajoutent les "agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger", a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.