La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles mesures pour les assurés exerçant à l'étranger
Projet de loi relatif aux assurances sociales
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 10 - 2014

Le projet de loi relatif aux assurances sociales a pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, c'est ce qu'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Le projet de loi relatif aux assurances sociales a pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, c'est ce qu'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale.
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales vise "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que le projet de loi a pour objectif "l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social", ajoutant que le projet de loi en question "prévoit les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaire".
El Ghazi a souligné que cet amendement "concerne toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire".
A ceux-là s'ajoutent les "agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger", a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales vise "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que le projet de loi a pour objectif "l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social", ajoutant que le projet de loi en question "prévoit les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaire".
El Ghazi a souligné que cet amendement "concerne toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire".
A ceux-là s'ajoutent les "agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger", a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.