Entre 2012 et septembre 2014, 2.692 jugements ont été prononcés sur la garde de l'enfant dont la mère, divorcée, s'est remariée avec un homme n'ayant aucun lien de parenté avec l'enfant. La déchéance du droit de garde a été prononcée dans 1.455 affaires et rejetée dans 1.237 affaires. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh l'a annoncé jeudi dernier lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales. « Le législateur algérien met la protection de l'enfant au-dessus de toutes considérations », a précisé le ministre. La dévolution et la déchéance de la garde de l'enfant est loin d'être un acte automatique. Une telle décision est soumise à l'appréciation du juge conformément aux textes de loi. Selon le ministre, il y a une jurisprudence en la matière. « La déchéance du droit de garde est décidée par le tribunal. Elle est soumise au pouvoir discrétionnaire du juge, qui tient essentiellement compte de l'intérêt et la protection de l'enfant conformément aux clauses du code de la famille », a précisé Louh, expliquant que la décision du juge s'appuie sur les résultats des enquêtes menées notamment par les services de l'enfance et les assistantes sociales.
