Faut-il consolider et élargir les prérogatives du Conseil de la nation et lui conférer d'autres spécialités, quinze années après son institution ? C'est autour de cette question que s'est articulée hier la journée d'étude organisée par le ministère des Relations avec le parlement sur le rôle législatif du Conseil de la nation dans le système constitutionnel algérien et les systèmes comparés. Une rencontre marquée par la présence du représentant du conseil des notables jordanien et le maître des requêtes et secrétaire général du sénat du royaume d'Espagne aux côtés des parlementaires et des juristes algériens venus discuter de cette question dans une conjoncture particulière caractérisée par les débats sur la révision de la Constitution. « C'est un espace qui nous permettra de faire la lumière sur la problématique que posent les dispositions de l'article 98 de la Constitution qui stipule que l'exercice du pouvoir législatif est dévolu au parlement qui est constitué de deux chambres, l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation », a indiqué le ministre des Relations avec le parlement, Khalil Mahi, pour qui les recommandations de cette journée seront soumises à l'étude et « aideront les sénateurs à consolider leurs prérogatives ». Il a expliqué que c'est en vertu de cet article que l'Algérie a vu l'institution en 1996 du système bicaméral, à travers la constitution du Conseil de la nation. « Nous constatons actuellement sur le terrain que l'APN discute, apporte des amendements et vote les projets de loi présentés par le gouvernement. Chose qui n'existe pas au niveau du Conseil de la nation puisqu'il n'a que la prérogative de discuter, d'apporter quelques observations et d'adopter la loi sans pour autant la modifier », a souligné le ministre rappelant que si jamais il y a un point de discordance entre les deux Chambres, les parties concernées procèdent à la constitution de commissions mixtes composées de 10 membres de chaque Chambre pour poser le problème. Mahi s'est interrogé, à l'occasion, s'il ya lieu d'élargir les prérogatives de la Chambre haute en lui accordant la possibilité d'élaborer des lois et le droit à l'initiative dans des domaines bien précis à l'instar de ce qui se fait dans bon nombre de pays. Pour le docteur Chérif Kaïs, professeur à l'université Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou, l'adoption depuis 15 années du système bicaméral est une expérience riche à tous points de vue. « Le moment est opportun, compte tenu du projet de révision de la Constitution algérienne, de conférer à la Chambre haute d'autres prérogatives en matière d'élaboration de lois », a-t-il suggéré. Le juriste n'écarte pas d'ailleurs la possibilité d'attribuer aux membres de cette Chambre des prérogatives d'amendement de certains textes de loi. Il rappelle que dans la cadre de la Constitution, les membres du Conseil de la nation n'ont pas la possibilité de proposer des lois ou d'amender les textes qui sont votés par l'APN. Les membres du sénat sont tenus d'étudier, de délibérer sur la mouture des textes adoptés par l'APN. Et s'il ya un des différences d'appréciation et de conception entre les deux Chambres, la commission prend en charge l'élaboration d'une mouture conciliatrice. Et en cas de désaccord persistant, le gouvernement est obligé de retirer le texte.
