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Les chefs d'entreprise critiquent le relèvement de l'impôt sur les sociétés Journée d'études sur les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2015
L'alignement des sociétés productrices avec les sociétés de services avec un taux unique de 23% sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), introduit dans la loi de finances (LF) pour 2015, a fait l'objet d'une grande polémique et a été vivement critiqué par les opérateurs économiques, dont le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), Laïd Benamor. Lors d'une journée d'étude sur les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2015 et l'entreprise, que la Caci organise annuellement, Benamor a estimé que plusieurs dispositions censées influer sur la croissance de l'économie et de l'entreprise auront un impact négatif sur les sociétés de production, encourageant plutôt celles s'adonnant à l'importation. L'article 23 introduit dans la LF pour 2015 stipule, en effet, le relèvement de quatre points de l'IBS puisqu'il passe de 19 à 23% à partir de janvier, un amendement que les entrepreneurs ont été unanimes à dénoncer. Mais pour le DG des impôts, Abderrahmane Raouia, cette incompréhension n'a pas lieu d'être puisque c'est plus par « souci de consolidation et de simplification pour arriver à un seul taux et surtout d'égalité devant l'impôt » que cette mesure a été introduite. Le taux de 23% est « raisonnable » et est « le plus bas dans la région », argumente-t-il. Benamor, qui a également critiqué une autre disposition de la loi de finances pour 2015, l'article 13 portant réaménagement de l'impôt forfaitaire unique (IFU) en l'occurrence, a lancé un message aux cadres de la Direction générale des impôts (DGI), à savoir qu'en cette conjoncture particulière, avec la baisse des recettes pour le pays, il y a lieu de prendre des « mesures en adéquation », c'est-à-dire celles qui stimulent la croissance, concourent à la réduction des importations et à la lutte contre le marché informel. Le président de la Caci a, par ailleurs, « calmé » l'assistance en précisant que cette journée n'est que le lieu de débats, d'information sur les nouveautés de la loi de finances. La Caci a une commission qui fait régulièrement en matière de règles fiscales des propositions. Et là, « nous allons essayer de mieux convaincre, nous allons être percutants », selon l'expression du patron de la Caci qui a cité, outre la question de l'IBS, d'autres taxes comme la TAP (taxe sur la production), qui doit faire l'objet de discussions avec les pouvoirs publics. Le directeur de la législation fiscale à la DGI, Mustapha Zikara, qui a eu à expliquer article par article toutes les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2015, a rappelé celles ayant trait à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA, au timbre. Bentahar, directeur de la réglementation douanière, s'est chargé des dispositions ayant trait à son secteur. Zikara a précisé que 10% du collectif des impôts est affecté au contrôle fiscal et que 80% des sociétés soumises à l'IBS ne représentent que 5% des recouvrements. Le directeur de la législation fiscale a, par ailleurs, exclu que l'Etat ait imposé une TVA sur les voitures d'occasion (article 31), comme on le prétend. Celle-ci ne touche que la marge entre le concessionnaire et l'acheteur. De son côté, Bentahar a expliqué que la Douane n'introduit pour l'heure que « les mesures urgentes », le nouveau code, qui est en préparation depuis une année, est finalisé et sera bientôt soumis au gouvernement. Le DG des impôts : « Nous clôturerons l'exercice 2014 avec 2.500 à 2.600 milliards de dinars de fiscalité ordinaire » Raouia a affirmé en marge de cette journée que la direction des impôts s'attend à clôturer l'exercice avec un recouvrement de l'ordre de 2.500 à 2.600 milliards de dinars pour l'année en cours contre 2.000 pour 2013. La mise en place de centres des impôts est pour beaucoup dans l'amélioration de ce niveau. « 15 nouveaux centres sont prévus pour 2015, ils viendront s'ajouter ainsi aux 17 en exploitation », a ajouté Raouia pour qui « les objectifs ont été atteints ». Le patron de la DGI a également noté que 50% du produit de la fiscalité ordinaire provient des grandes entreprises, dont la gestion est confiée à une direction à part, la DGE, qui s'occupe de 2.000 entreprises.
