Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé que le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme « tient compte de l'équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays », a indiqué, hier, un communiqué de l'Assemblée populaire nationale. Présentant le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, le ministre a précisé que le nouveau texte proposait trois amendements fondamentaux. Le premier concerne la définition « précise et globale » du crime de financement du terrorisme, a-t-il expliqué, précisant que l'amendement proposé à l'article 3 « considère le financement du terrorisme comme étant un crime, que l'auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l'étranger ». Il s'agit également de l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a-t-il ajouté. Le deuxième amendement, qui concerne la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou à la saisie des avoirs, propose que le président du tribunal d'Alger soit habilité à prendre cette décision. Quant au troisième amendement, il porte sur le « parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance concernant les transactions financières suspectes ». Pour sa part, le président de la commission, Amar Djilani, a affirmé que le projet de loi visait « la transposition, dans le droit interne, des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373 ». L'interlocuteur a salué, à l'occasion, les efforts de l'Algérie dans la mise en place des dispositifs de prévention de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme d'autant qu'elle a été « la première à appeler au tarissement des sources de financement de ce fléau ».
