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Bataille procédurale entre avocats et parquet
Publié dans Horizons le 15 - 03 - 2015


Le procès de l'affaire Sonatrach 1 s'est ouvert, hier, au tribunal criminel près la cour d'Alger en présence des représentants des ambassades d'Italie et d'Allemagne. Un dispositif sécuritaire a été déployé autour de l'immense bâtiment. Une ambiance particulière régnait dans la salle 2 abritant le procès. A 9h, celle-ci était déjà archicomble. Les proches des accusés étaient nombreux ainsi que les témoins dont des hauts cadres de Sonatrach, parmi eux le PDG de la compagnie par intérim, Saïd Sahnoun, et l'ex-PDG Abdelmadjid Zerguine.Vers 9h30, le magistrat Mohamed Reggad annonce l'ouverture du procès en présence de plus de 40 avocats de la défense et de la partie civile. Tous les accusés, au nombre de 18, dont l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, qui est sous contrôle judiciaire, ses deux fils, Fawzi Bachir et Mohamed Réda (en détention), étaient présents. L'ex-PDG est entré dans la salle sous escorte policière. Le magistrat avait à peine commencé à vérifier les noms des avocats constitués que l'ex-avocat de la famille Meziane, Me Mohcène Amara, a tenté d'accéder à la salle d'audience en criant « Réda, Fawzi ... » (les noms des deux fils de l'ex-PDG de Sonatrach). Face à cet incident, le juge a appelé Mohamed Meziane. « Me Amara se présente comme votre avocat dans cette affaire, qu'en dites-vous ? », et Meziane de lui répondre à voix basse : « il ne l'est plus ». C'est là que le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, est intervenu pour expliquer au tribunal que « Me Amara n'a plus la qualité d'avocat et ce qu'il vient de faire est une usurpation de fonction ». De son côté, le représentant du ministère public a déclaré que la décision revient au tribunal. C'est vers 10h40 que le tribunal a rendu son verdict après délibération : Mohcène Amara est interdit d'accès à la salle d'audience. L'audience a repris vers 10h 45. Le représentant du Trésor public s'est présenté à la barre pour demander de se constituer partie civile dans cette affaire, ce qui a irrité plusieurs avocats de la défense, notamment Me Miloud Brahimi qui a précisé que Sonatrach est une entreprise économique et n'a pas un caractère administratif. « Pourquoi le Trésor public a-t-il attendu 5 ans pour se constituer partie civile ? Ce n'est pas sérieux ! », a-t-il lancé. De même pour Me Mokrane Aït-Larbi qui a demandé : « Quel est le préjudice causé au Trésor public ? Sonatrach n'est pas une entreprise administrative. » Un avis partagé par l'avocat de la partie civile, Me Abdelmadjid Selini, qui a contesté cette demande du fait que Sonatrach est la seule à avoir la qualité de partie civile dans cette affaire. Mais le procureur général (PG) a souligné que le Trésor public, conformément à la loi, peut se constituer partie civile. Lors de la prise de la parole, Me Tewfik Ouali, avocat des fils de l'ex-PDG de Sonatrach, a demandé le report du procès. « Mes clients ont été déjà jugés et condamnés par certains médias. Les conditions pour le bon déroulement du procès ne sont pas réunies et l'arrêt de renvoi a été surmédiatisé », a-t-il plaidé. Le PG a estimé que le motif avancé pour le report de l'affaire n'est pas recevable. « On ne peut pas interdire à la presse d'écrire sur cette affaire. Toutes les mesures ont été prises pour assurer le bon déroulement du procès », dira-t-il. L'audience est levée pour délibérer sur la présence du Trésor public, le report et les requêtes formulées par l'avocat de Fawzi Bachir Meziane qui a demandé la prescription de la poursuite judiciaire contre son client « vu qu'il n'a pas détourné de l'argent à l'étranger ». C'est vers 12h55 que le tribunal a rendu son verdict après près d'une heure de délibérations. La demande du report a été rejetée. « Le tribunal a décidé de poursuivre le procès. Pour la prescription, elle n'est pas valable pour les affaires de corruption. L'accusé Fawzi Bachir Meziane est poursuivi pour participation à la dilapidation de deniers publics ». Pour la constitution du Trésor public comme partie civile, le tribunal a inscrit la requête. A 13h 55, le juge Mohamed Reggad a procédé à l'ouverture officielle du procès. Il a appelé à la barre les membres du jury pour constituer le tribunal criminel. La séance a été levée pour la quatrième fois en raison de l'absence des traducteurs. Ces derniers avaient quitté la salle. Elle sera reprise vers 15h30. Le traducteur italien était toujours absent alors que le représentant la société italienne Saipem, poursuivie dans cette affaire, ne maîtrisait que l'italien. Le tribunal s'est retiré pour délibérer sur cette situation, ce qui a irrité les avocats de la défense qui ont demandé au président de l'audience d'appeler à la barre les témoins. Me Khaled Bourayou a insisté sur la nécessité de vérifier la présence de ces derniers, soulignant que la majorité ne s'est pas présentée, notamment ceux résidant à l'étranger. La défense de Mohamed Meziane a saisi la situation pour appeler, une fois encore, au report du procès, soutenu par d'autres avocats de la défense. Ce n'est que vers 17h que le magistrat a procédé à la vérification de la présence des témoins dont des hauts cadres de Sonatrach.

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