Le procès de l'affaire «Sonatrach 1» s'est ouvert hier devant le tribunal criminel près la Cour d'Alger. Au cours de cette première journée, il n'a été question que des procédures préliminaires à la tenue de ce procès à savoir la constitution du tribunal criminel et la réponse du juge aux requêtes dans la forme présentée par les avocats. Dès 9h du matin, la salle d'audience affiche déjà «complet». Très médiatisée, l'annonce de la tenue de ce procès a rassemblé un grand nombre de médias de la presse écrite, radiophonique et des télévisions privées dont les représentants ont même eu droit d'accéder à la Cour et d'installer leurs caméras juste à l'entrée de la salle d'audience. À peine le président de séance entré dans la salle d'audience qu'un incident l'obligera à se retirer pour statuer sur la légitimité des avocats de la défense. En effet, Me Amara Mohcen, qui fait beaucoup parler de lui ces derniers jours en raison de son différend avec le bâtonnier, a été empêché d'accéder à la salle d'audience. Il a alors commencé à hurlait affirmant être l'avocat de l'ex-P-dg de Sonatrach, Meziane et de ses deux fils. Les cris de Me Mohcen obligeront le juge à appeler à la barre l'accusé Meziane et à s'assurer auprès de ce dernier que Me Mohcen ne le représente pas. Une fois l'information confirmée et après avoir donné la parole au procureur et au bâtonnier qui a précisé au juge que Me Mohcen, suspendu, n'a plus la qualité d'avocat, le juge s'est retiré pour délibérer. Sa décision est ferme «Me Amara Mohcen est interdit d'accès à la salle d'audience et en cas de violation de cette décision, il est fait appel à la force publique». Une fois l'incident clos, le juge ouvre le bal aux requêtes. C'est le procureur général qui commence en annonçant que l'agent judiciaire du Trésor public veut se constituer partie civile. Des avocats s'indignent. Me Miloud Brahimi ne manque pas alors de dire que «c'est du jamais vu ! Sonatrach est une entreprise publique économique qui échappe au code des marchés publics. Ce n'est pas sérieux ! Le Trésor public n'est concerné que par les affaires de l'Administration publique». Me Chaïb et Me Mokrane Aït Larbi ont également argumenté, articles de lois à l'appui, leur rejet de cette constitution. Me Bourayou a affirmé, quant à lui, que le ministère public n'a pas compétence à convoquer l'agent judiciaire du Trésor public pour venir se constituer partie civile. Mais ce dernier a expliqué : «Nous avons reçu une convocation certes, mais il est à souligner que l'Etat est le principal actionnaire de Sonatrach ce qui nous donne droit de nous constituer.» En prenant la parole, le procureur général a fait référence à la loi pour rappeler que toute personne a le droit de se constituer partie civile tant que le procès n'a pas encore commencé : «Nous demandons au président de se prononcer sur la forme pour la constitution du Trésor public en tant que partie civile. Quant au fond, le juge aura toute la latitude de se prononcer lors du jugement de la partie liée à la procédure civile». D'autres requêtes ont été formulées par les avocats de la défense, dont principalement une demande du report du procès. Cette demande a été exprimée en premier par un des avocats de Meziane, Me Ouali, qui a considéré que toutes les conditions permettant la tenue d'un procès équitable n'étaient pas réunies en raison de la médiatisation de cette affaire qui risque d'influencer le jugement. Me Chaïb a également appuyé cette demande en affirmant que «la défense est dans son droit de demander le report surtout qu'il s'agira d'un premier report». Un autre avocat a prétexté l'absence de témoins. Mais cet avis n'était pas partagé par d'autres robes noires qui ne voyaient pas de raison valable justifiant cette demande surtout que leurs clients sont en détention depuis plus de 5 ans. Après délibération, le juge a déclaré que «le tribunal criminel est plus fort qu'une quelconque pression qui pourrait être exercée par les médias. En ce qui concerne les témoins, ils seront convoqués», et de ce fait, il a décidé de rejeter la demande de report du procès. Concernant la constitution de l'agent judiciaire du Trésor public en tant que partie civile, le juge a annoncé qu'il se déclarera une fois la procédure civile entamée. Concernant l'ensemble des autres requêtes, dont celle de l'avocat d'un des fils Meziane qui a considéré que son client a été inculpé d'association de malfaiteurs en violation des articles de loi et que les délits dont il est accusé sont prescrits, le juge a considéré que ces requêtes sont formulées dans le fond et donc y répondra lors du procès. Une pause d'une heure et demie est décidée par le juge afin de permettre au ministère public de faire venir un interprète permettant au représentant étranger de la société allemande poursuivie dans ce procès de participer au choix des membres du jury. A la reprise, le tribunal criminel devait enfin se constituer, mais c'était loin d'être le cas. En effet, une fois la reprise, des avocats reviennent à la charge et demandent le report du procès en raison de l'absence des témoins. L'un d'eux dira même au juge : «Vous avez ramené l'interprète, ramenez nous les témoins avant de constituer le tribunal criminel». Le juge commence alors à faire l'appel de près de 108 témoins pour s'assurer de leur présence. Parmi les témoins appelés, Zerguine Abdelmadjid, ex-P-dg de la Sonatrach et Sahnoun Saïd, P-dg par intérim de la société pétrolière, qui étaient présents dans la salle. Le juge constatera néanmoins une quarantaine d'absences. Une situation qui va amener les avocats à défiler devant la barre pour exiger le report. Ces derniers ont affirmé que certains témoins sont à l'étranger et ne pourront donc pas être présents. Les avocats ont même décidé de se retirer dans le cas où le juge, qui a levé la séance pour délibérer, annonce de continuer le procès. Vers 18h13, la séance reprend. Le juge refuse le report, ordonne au parquet de convoquer les témoins ou de les faire venir même par la force publique. Loin de convaincre le collectif de la défense, ce dernier décide de se retirer. Une nouvelle délibération est alors menée par le juge qui se voit forcer d'annoncer le report du procès pour une session ultérieure. Maître Miloud Brahimi plaidera avant la levée de la séance pour la libération des détenus. Le juge promet d'étudier cette question avant de lever la séance. Rappelons qu'au total, 19 personnes dont l'ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Meziane, et huit anciens directeurs exécutifs de l'entreprise sont poursuivis dans ce dossier. Quatre entreprises étrangères ayant bénéficié frauduleusement de marchés publics auprès de Sonatrach figurent parmi les accusés. H. Y.
