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Des dédommagements en cas d'annulation ou de retard des vols
Le Projet de loi sur l'aviation civile en débat à l'APN
Publié dans Horizons le 14 - 04 - 2015

Le projet de loi modifiant et complétant la loi 06-98 relative à l'aviation civile, en débat, hier, à l'APN, a introduit de nouveaux amendements au profit des passagers, pour réduire notamment le nombre des annulations et des retards des vols. Ce projet comprend une nouvelle mesure obligeant les compagnies aériennes à dédommager les clients en cas de retard, d'annulation ou autres désagréments. Dans son intervention, hier, devant les députés, le ministre des Transports, Amar Ghoul, a assuré que la préoccupation majeure de ce projet est le bien-être des passagers. Outre les droits des passagers et la sécurité, le projet porte sur le renforcement du contrôle et l'inspection dans les aéroports, mais aussi à bord des avions, et ce, afin de fournir un environnement sain, dénué d'émissions de gaz et de nuisances sonores. Il comprend aussi de nouveaux articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs. A ce propos, le ministre a fait part de l'introduction de la notion de « l'incident dangereux » avec la mise en place d'un organisme d'enquête permanent géré par des experts. « Il s'agit aussi, dans ce projet, d'introduire le concept de la billetterie électronique et la tarification publique, conformément aux règles de la concurrence et conventions internationales et bilatérales sihnés par l'Algérie », précise le ministre, en signalant que ce projet de loi évoque aussi l'équivalence du diplôme de navigateur aérien et les centres d'expertise dans la médecine aérienne. Le ministre des Transports est revenu sur les dossiers qui ont suscité beaucoup d'interrogations, à savoir le open sky et l'ouverture du secteur aux investisseurs privés. Concernant le premier point, et après une étude menée par des experts, le ministre a fait savoir que « l'Algérie n'est pas encore prête pour cela. Si nous adoptons l'open sky d'une façon précipitée, cela risque de porter préjudice à nos compagnies aériennes », avertit-il. Pour ce qui est des investissements privés, le ministre a rappelé que la loi 06-89 sur l'aviation civile permet ces investissements, à condition de se voir délivrer une autorisation d'exploitation qui entre dans les prérogatives des pouvoirs publics. Sauf que ces autorisations sont gelées depuis 2009. Le ministre estime, dans ce sens, que le gel et le l'octroi de ces autorisations font partie des prérogatives des pouvoirs publics. « Le transport des marchandises figure aussi parmi nos priorités. Il occupe un très faible taux dans notre transport aérien », note-t-il.
Les députés fustigent Air Algérie
Si l'Algérie n'est pas pour l'open sky pour le moment, elle approuve, cependant, le projet du ciel unique pour l'Afrique lancé par l'Union africaine. Mais cela ne semble pas à l'ordre du jour des députés, qui eux, s'intéressent davantage aux « désagréments » que subissent les voyageurs dans nos aéroports. Le député du FLN, Lyès Saâdi. Sans préciser s'il était pour ou contre ce projet de loi, il s'est contenté d'énumérer le nombre de désagréments dans les aéroports, à savoir l'absence d'interlocuteurs en cas de problème, le manque de communication et la non-prise en charge des appréhensions des passagers. Pour Noureddine Kehil du FLN, « la communauté algérienne à l'étranger appréhende, durant les périodes des vacances, de réserver sur Air Algérie à cause justement de ces retards. Sans oublier la perte des bagages », soutenant que les responsabilités dans la gestion du transport aérien ne sont pas définies. Le député de l'Alliance de l'Algérie verte, Naced Hamdadouch, dira, quant à lui, que le problème ne réside pas dans la loi mais dans son application.


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