Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense soulève des vices de procédure
Reprise du procès de l'affaire autoroute est-ouest
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2015

Hier, le collectif des avocats de Chana Mejdoub, principal accusé dans cette affaire impliquant 16 prévenus et des sociétés espagnole, chinoise, suisse, canadienne, japonaise et italienne, a demandé à la Cour, par l'intermédiaire de Me Tayeb Belarif, avec « insistance », dit-il, « d'appliquer les règles substantielles de procédure pénale » qui consacrent les droits du justiciable et offrent « toutes les garanties que lui accorde la loi ». Car, pour les avocats de la défense, il y a beaucoup de « zones d'ombre », plus particulièrement lors de l'instruction, l'arrestation de Mejdoubi et sa mise en détention. Pour les avocats de ce dernier, le procureur n'a pas été « avisé » de cette détention, ce qui « est contraire aux règles de procédure pénale ». La défense a trouvé là une occasion pour revenir sur la question des témoins, appelant, du coup, à la barre le procureur général du tribunal de Bir Mourad Raïs, le juge d'instruction ainsi que les officiers des services de sécurité qui ont procédé à l'enquête préliminaire. Cette question a amené la Cour à suspendre la séance pour délibérer sur cette demande de la défense. Une demande que le procureur a estimée, pour sa part, « non fondée », car « aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoit d'appeler comme témoins ces personnes », a-t-il répliqué. C'est à cet avis que s'est rangée finalement la Cour qui a appelé à la poursuite de l'audience. Et ce n'est pas fini. La défense rebondit sur une autre « anomalie », à savoir que « la Cour a enfreint une règle essentielle » qui consiste à « communiquer à l'accusé la liste des témoins trois jours à l'avance », a soutenu Me Belarif. Il faut noter que parmi les témoins, qui a été un sujet de friction, dès l'ouverture de la session en mars dernier, entre la Cour et le collectif de défense, 13 sont aujourd'hui portés absents et n'ont pas répondu, « deux fois de suite, à la convocation de la justice », selon le président de la Cour. Parmi ces derniers, il y a bien entendu des personnes décédées. N'empêche que la séance a repris avec la présence, cette fois-ci, des parties civiles, de l'Agence nationale des autoroutes, de l'Agence du Trésor et des Douanes. Une autre question qui a fait l'objet d'une grande polémique concerne l'opportunité de la présence à ce stade du procès de la partie civile. Le président de la Cour a maintenu sa position initiale, à savoir que « l'on n'évoquera l'action civile qu'après avoir épuisé l'action pénale ». Mais le représentant de la défense a soutenu que les deux agences, celles des autoroutes et du Trésor, « ne font en réalité qu'une, les deux défendant les deniers publics », d'où, peut-être, le retour de la Cour sur sa position initiale quant à la prééminence du pénal sur le civil. Il faut souligner aussi que la question des deux avocats français et luxembourgeois, Me William Boudon et Me Philippe Penninng, qui devaient plaider la cause de Chana Mejdoub, qui ont été « empêchés » par le bâtonnat d'Alger dans un premier temps, ont finalement réussi à se joindre au collectif de défense, après cette visite de courtoisie, consacrée par les us et chère au représentant du bâtonat, la matinée même du procès. Le procès a été momentanément suspendu durant l'après-midi, après l'intervention dans les débats du principal accusé, Chani Medjdoub, qui a annoncé qu'il peut se « défendre tout seul », en cas de retrait de ses défenseurs. « Les avocats de Chani Medjdoub sont en train de le persuader de ne pas s'opposer à leur demande de nullité de la procédure d'instruction » de cette affaire, qui sera suivie par un report du procès, a indiqué, à l'APS, Me Maâchou Kamel. Tout les avocats de Chani Medjdoub sont devant le box des accusés et discutent avec lui pour qu'il ne s'oppose pas à leur « éventuelle demande » de report basée sur « la non-réponse du tribunal à leur demande de nullité de la procédure judiciaire ». Un des membres du collectif de la défense de celui-ci a précisé à l'APS que « Chani a accepté » que ses défenseurs se retirent du procès. Chani Medjdoub, dans une intervention qui a imposé le silence dans la salle, a déclaré quelques instants auparavant : « Je ne veux pas le report du procès. » « Je peux me défendre tout seul. Je n'ai pas besoin de ces avocats qui ne servent à rien », a-t-il dit, les larmes aux yeux après avoir raconté les conditions de son arrestation. « Mon client attend depuis cinq ans d'être jugé, et je ne suis pas, comme d'autres avocats, d'accord pour le report du procès », a indiqué le défenseur d'un des 15 accusés dans ce dossier qui tient en haleine l'opinion publique. La réaction de ces défenseurs est venue à la suite de la menace du collectif de la défense de Chani Medjdoub de se retirer du procès si le tribunal ne répond pas « immédiatement » à sa demande de « nullité des procédures judiciaires » liées à l'instruction de ce dossier.
K. Daghefli/APS
Ajournement du procès à dimanche prochain
Le procès de l'affaire autoroute Est-Ouest a été ajourné à dimanche prochain, a annoncé le président du tribunal criminel d'Alger à l'issue de plus d'une demi-heure de délibérations après le retrait des avocats du principal accusé, Chani Medjdoub. Les avocats de Chani Medjdoub se sont destitué de sa défense et retirés de ce procès après avoir constaté que le tribunal n'avait pas répondu à leur demande de « nullité de la procédure judiciaire » dans l'instruction de cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.