Le procès de l'affaire dite de l'autoroute « Est-Ouest» a repris hier devant le tribunal criminel d'Alger, avec la présence des avocats étrangers du principal accusé, Dani Medjdoub, parmi le collectif de défense des 16 personnes impliquées dans ce dossier. Le procès de l'affaire dite de l'autoroute « Est-Ouest» a repris hier devant le tribunal criminel d'Alger, avec la présence des avocats étrangers du principal accusé, Dani Medjdoub, parmi le collectif de défense des 16 personnes impliquées dans ce dossier. Le président du tribunal criminel d'Alger avait décidé de reporter ce procès lors de la dernière session criminelle (2014) pour absence des avocats du principal accusé dans cette affaire, Dani Medjdoub. L'affaire a été reprogrammée pour la session criminelle 2015 par le même tribunal criminel d'Alger. Le déroulement de ce procès tant attendu a connu une série de déclarations étonnantes les unes que les autres. Ainsi, Le juge a commencé par appeler les témoins. Mais certains témoins ont manqué à l'appel comme Benmoune Farid, Melzi Hamid, Soltani alors que Larbi Bouabdallah est décédé. 12 témoins en tout n'ont pas répondu à l'appel du président du tribunal. Les avocats de Chani réclament « la convocation des policiers de la police judiciaire, le Procureur général et le juge d'instruction comme témoins ». Le juge suspend la séance pour délibérer sur la requête de Me Belarif. Ce dernier auquel le procureur avait demandé s'il y avait une loi qui lui permettait de convoquer les officiers de la police judiciaire, le juge d'instruction et le Procureur général, avait répliqué qu'il n'existait pas non plus une loi qui le lui interdisait. L'avocat de l'accusé Tajeddine, Me Moncef Merrah, réitère son rejet de la constitution du Trésor public comme partie civile! L'avocat du Trésor public explique son action par le mode de financement de l'Agence nationale des autoroutes (ANA). Celle-ci dépend essentiellement des investissements publics à charge du Trésor public. La mission du Trésor, explique-t-il encore, consiste en le recouvrement des créances de l'Etat. Me Bourdon affirme que «son client a été séquestré durant 20 jours où il a été privé de ses droits les plus élémentaires. Il n'a été présenté au tribunal de Sidi M'hammed qu'au bout de trois semaines. Cela a eu lieu à minuit et il n'a été entendu par le juge d'instruction qu'à 3 h du matin». Il ajoute : "C'est bien d'évoquer la raison d'Etat mais que faire quand l'Etat perd sa raison"? Me Bourdon déclare que « les aveux arrachés à son client l'ont été sous la torture ». Me Sidhoum demande également à ce que les ravisseurs de Chani Medjdoub soient mis en prison pour séquestration et torture de son client. Me Bourdon a demandé également au juge « de prononcer la nullité des aveux extorquées sous la torture parce qu'ils vont conditionner la mécanique du reste du procès ». Selon le représentant du ministère public mais sur la base de l'ordonnance de la chambre d'accusation après instruction. Et la Cour suprême n'a pas cassé l'ordonnance. Il ajoute que le code de procédure pénale ne précise pas le mode avec lequel le Procureur général peut être informé. Il se peut que cela se fasse par téléphone ou par rapport écrit ou autre. Pour lui, la nullité du rapport du DRS n'est pas justifiée. Le représentant du ministère public demande le rejet des arguments de la défense. Au moment ou nous mettons sous presse, les avocats de Mejdoub décident de se retirer. Le juge leur demande d'être légalistes et d'attendre au moins la réponse du tribunal ! Le juge estime que le retrait de la défense des avocats de Mejdoub Chani était une humiliation pour le tribunal. "En 34 ans dans le secteur de la justice, je n'ai jamais vu une défense formuler des requêtes et se retirer avant même qu'on lui réponde", affirme le juge. Durant le procès tenu fin mars à la cour d'Alger, qui n'a duré que quelques heures, Medjdoub Chani avait refusé que le tribunal lui désigne un avocat commis d'office, car ses défenseurs n'ont pu se présenter à l'audience. Suffisant, selon le collectif des avocats des prévenus, qui avaient demandé la présence de tous les témoins dans cette affaire, pour que le procès soit renvoyé. Durant la même audience de mars dernier, la défense des entreprises étrangères impliquées dans cette affaire qui avait éclaté en 2009, a estimé que le parquet doit prononcer ''l'extinction des poursuites judiciaires'', car l'accusation n'a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises. L'audience avait été également émaillée d'une bataille procédurière sur la validité ou non de la participation à ce procès du Trésor public, en tant que partie civile. Après délibération, le président du tribunal avait estimé que cette demande est "prématurée'' dans la conduite du procès, et «doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique'" Seize (16) personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) sont accusées de plusieurs chefs d'inculpation (corruption, blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics) dans cette affaire, très suivie par l'opinion publique. Le président du tribunal criminel d'Alger avait décidé de reporter ce procès lors de la dernière session criminelle (2014) pour absence des avocats du principal accusé dans cette affaire, Dani Medjdoub. L'affaire a été reprogrammée pour la session criminelle 2015 par le même tribunal criminel d'Alger. Le déroulement de ce procès tant attendu a connu une série de déclarations étonnantes les unes que les autres. Ainsi, Le juge a commencé par appeler les témoins. Mais certains témoins ont manqué à l'appel comme Benmoune Farid, Melzi Hamid, Soltani alors que Larbi Bouabdallah est décédé. 12 témoins en tout n'ont pas répondu à l'appel du président du tribunal. Les avocats de Chani réclament « la convocation des policiers de la police judiciaire, le Procureur général et le juge d'instruction comme témoins ». Le juge suspend la séance pour délibérer sur la requête de Me Belarif. Ce dernier auquel le procureur avait demandé s'il y avait une loi qui lui permettait de convoquer les officiers de la police judiciaire, le juge d'instruction et le Procureur général, avait répliqué qu'il n'existait pas non plus une loi qui le lui interdisait. L'avocat de l'accusé Tajeddine, Me Moncef Merrah, réitère son rejet de la constitution du Trésor public comme partie civile! L'avocat du Trésor public explique son action par le mode de financement de l'Agence nationale des autoroutes (ANA). Celle-ci dépend essentiellement des investissements publics à charge du Trésor public. La mission du Trésor, explique-t-il encore, consiste en le recouvrement des créances de l'Etat. Me Bourdon affirme que «son client a été séquestré durant 20 jours où il a été privé de ses droits les plus élémentaires. Il n'a été présenté au tribunal de Sidi M'hammed qu'au bout de trois semaines. Cela a eu lieu à minuit et il n'a été entendu par le juge d'instruction qu'à 3 h du matin». Il ajoute : "C'est bien d'évoquer la raison d'Etat mais que faire quand l'Etat perd sa raison"? Me Bourdon déclare que « les aveux arrachés à son client l'ont été sous la torture ». Me Sidhoum demande également à ce que les ravisseurs de Chani Medjdoub soient mis en prison pour séquestration et torture de son client. Me Bourdon a demandé également au juge « de prononcer la nullité des aveux extorquées sous la torture parce qu'ils vont conditionner la mécanique du reste du procès ». Selon le représentant du ministère public mais sur la base de l'ordonnance de la chambre d'accusation après instruction. Et la Cour suprême n'a pas cassé l'ordonnance. Il ajoute que le code de procédure pénale ne précise pas le mode avec lequel le Procureur général peut être informé. Il se peut que cela se fasse par téléphone ou par rapport écrit ou autre. Pour lui, la nullité du rapport du DRS n'est pas justifiée. Le représentant du ministère public demande le rejet des arguments de la défense. Au moment ou nous mettons sous presse, les avocats de Mejdoub décident de se retirer. Le juge leur demande d'être légalistes et d'attendre au moins la réponse du tribunal ! Le juge estime que le retrait de la défense des avocats de Mejdoub Chani était une humiliation pour le tribunal. "En 34 ans dans le secteur de la justice, je n'ai jamais vu une défense formuler des requêtes et se retirer avant même qu'on lui réponde", affirme le juge. Durant le procès tenu fin mars à la cour d'Alger, qui n'a duré que quelques heures, Medjdoub Chani avait refusé que le tribunal lui désigne un avocat commis d'office, car ses défenseurs n'ont pu se présenter à l'audience. Suffisant, selon le collectif des avocats des prévenus, qui avaient demandé la présence de tous les témoins dans cette affaire, pour que le procès soit renvoyé. Durant la même audience de mars dernier, la défense des entreprises étrangères impliquées dans cette affaire qui avait éclaté en 2009, a estimé que le parquet doit prononcer ''l'extinction des poursuites judiciaires'', car l'accusation n'a désigné aucune personne morale ou physique représentant ces entreprises. L'audience avait été également émaillée d'une bataille procédurière sur la validité ou non de la participation à ce procès du Trésor public, en tant que partie civile. Après délibération, le président du tribunal avait estimé que cette demande est "prématurée'' dans la conduite du procès, et «doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique'" Seize (16) personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) sont accusées de plusieurs chefs d'inculpation (corruption, blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics) dans cette affaire, très suivie par l'opinion publique.
