La commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a examiné, hier, à Alger, le texte de loi sur l'aviation civile présenté par le ministre des Transports, Amar Ghoul, a indiqué un communiqué du Conseil. Le texte de loi 98-06 fixant les règles générales régissant l'aviation civile vise à « adapter le cadre réglementaire aux changements profonds que connaît le secteur ces quinze dernières années », a expliqué le ministre. Il a ajouté que le texte tend aussi à répondre aux exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), lesquelles prévoient d'« éliminer les disparités qui existent dans les textes législatifs et réglementaires régissant actuellement l'aviation civile algérienne » dans le but de « renforcer la crédibilité de l'Algérie devant les organismes internationaux civiles et donner la confiance aux investisseurs dans le domaine du transport aérien ». Les membres de la commission ont axé leurs interventions sur les mesures et les modalités prévues par ce texte de loi, selon la même source. La commission prépare actuellement son rapport préliminaire sur le texte de la nouvelle loi sur l'aviation civile, a-t-on ajouté. L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté fin avril dernier à la majorité ce projet de loi. Les amendements approuvés par les députés concernent principalement l'attribution des prérogatives de contrôle aérien à des personnes physiques et morales algériennes exclusivement.
