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La lutte contre les importations frauduleuses va se durcir
Le gouvernement prépare un large dispositif
Publié dans Horizons le 11 - 05 - 2015


Un plan d'action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses est en cours d'élaboration par le gouvernement pour endiguer cette activité qui a pris de fortes proportions depuis quelques années, causant un gros préjudice à l'économie nationale. C'est ce qui ressort d'une lettre adressée récemment par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, aux ministres, respectivement, des Finances, de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice et de l'Agriculture et du Développement rural, ainsi qu'à d'autres institutions étatiques. « Il a été porté à ma connaissance la multiplication des cas de fraude à l'importation, constituant ainsi une source de préoccupation sérieuse pour les pouvoirs publics, au vu des préjudices appréciables portés à l'économie nationale qu'il faut contrecarrer avec énergie et persévérance », note cette lettre du Premier ministre. « C'est ainsi qu'au vu des subterfuges utilisés par les fraudeurs, des complicités dont ils disposent et des failles du système de contrôle mis en place, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures urgentes et opérationnelles à l'effet d'endiguer ce phénomène et atténuer ses effets sur l'économie, notamment sur nos réserves de change et sur le maintien des équilibres internes et externes », ajoute M. Sellal dans cette instruction. A cet effet et en complément aux travaux du Comité permanent de suivi de la situation économique et financière, le Premier ministre a chargé le ministre des Finances de mettre en place en urgence un comité interministériel chargé de dresser un plan d'action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses », indique le Premier ministre dans cette lettre qui date de fin avril dernier. Ce comité est composé des représentants des services, respectivement, des Finances (Impôts et Douanes), du Commerce, de Sécurité (Sûreté nationale et Gendarmerie nationale), de l'Agriculture, de l'Association professionnelle des banques et des établissements (Abef) et d'un représentant de la Banque d'Algérie. Le Premier ministre a ainsi appelé à l'installation de ce comité pour entamer ses travaux « en urgence » à l'effet de déposer ses conclusions dans un délai de rigueur d'un mois. Les services des Douanes sont sommés, par ailleurs, à renforcer le contrôle aux frontières, notamment par la systématisation du passage au scanner des conteners provenant de « certains pays à risque » et la mise en place, avec les services concernés, du contrôle a priori à partir des ports d'embarquement de ces pays. La Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale sont chargées de renforcer leurs moyens d'investigation et de lutte contre les fraudes à l'importation « en identifiant leurs auteurs et les complicités dont ils disposent et les déférer devant les juridictions compétentes ». Les ministres des Finances et du Commerce ont pour mission de mener une opération de vérification des registres de commerce des importateurs afin de « déceler les phénomènes de sous-location, de complaisance, de localisation inconnue et de manquement aux bonnes pratiques commerciales ».

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