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Soutenir l'entreprise, traquer l'évasion fiscale
Conseil des Ministres
Publié dans Horizons le 24 - 07 - 2015


Le contexte du recul sensible des prix du pétrole impose de réajuster les prévisions budgétaires pour l'année en cours. Si la batterie de mesures a exclu une quelconque coupe dans les subventions à caractère social évident, des pans entiers de l'économie devraient être gérés avec un surcroît de rigueur. Les principales dispositions de la LFC portent, en effet, sur des actions à même de réduire le déficit budgétaire et l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux pour transférer leur argent du circuit informel vers les banques. L'institution du procédé du paiement par chèque au-delà d'un million de dinars participera de cette démarche globale. Tandis que la révision de certains impôts laisse transparaître que l'activité productive est, a contrario, encouragée. Le taux de l'IBS est fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités, notamment celles d'importation et de revente en l'état. La LFC introduit aussi des réductions ou des exonérations de droits de douane sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux pour encourager la production locale. Tout comme les caisses de l'Etat devront engranger le produit de l'amélioration de la collecte de l'impôt. De nouvelles mesures qui ont pour but de stimuler l'investissement. Il en va ainsi de la simplification de la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel, jusque-là problématique pour les porteurs de nouveaux projets. Ce sont des initiatives qui ne manqueront pas d'influer sur le climat des affaires que le gouvernement s'emploie à améliorer dans le cadre de la stratégie de la diversification de l'économie nationale. Les lenteurs bureaucratiques et la difficulté d'avoir des terrains d'assiette, notamment pour les projets industriels, ont de tout temps constitué un casse-tête pour les opérateurs économiques. L'institution du guichet unique au niveau local permettra un gain de temps et peut-être une plus grande efficacité. En retour de ces facilités, l'Etat compte sanctionner les bénéficiaires qui n'exploiteraient pas les terrains à vocation industrielle trois années après leur attribution. Une pénalité en ce sens a été instituée par la LFC. Le gouvernement semble aussi déterminé à mettre de l'ordre dans le circuit informel de l'économie. Les personnes activant dans ce créneau qui échappe à tout contrôle de l'Etat, ont désormais la possibilité de se faire régulariser en transférant leurs capitaux vers les banques, contre une taxe forfaitaire. A l'exception de celles dont les activités relèvent du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Les adeptes du travail au noir peuvent aussi faire amende honorable en déclarant leurs employés à la Sécurité sociale. Ces dispositions sont destinées à assainir l'économie des pratiques irrégulières. Cet appel à la mise en conformité fiscale et en matière de charges sociales sonne comme un coup de semonce. A défaut, le gouvernement est instruit par le président Bouteflika de « lutter, avec toute la rigueur de la loi, contre toutes les formes de fraude fiscale, douanière et sur les charges sociales », lit-on dans le communiqué du conseil des ministres.

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