Consacrant une politique d'austérité dans le sillage de l'effondrement des prix du pétrole, la LFC-2015 a été adoptée hier par le Conseil des ministres présidé par Abdelaziz Bouteflika. La révision du budget national pour 2015 est basée sur une nouvelle politique fiscale, une rationalisation des dépenses ainsi qu'une volonté d'assainissement de l'économie informelle pour attirer une manne financière importante dans le circuit bancaire. Commentant l'adoption des nouvelles mesures, le président de la République a souligné que «malgré la situation induite par la chute sévère des prix du pétrole, l'Algérie entend poursuivre la mise en œuvre de son programme quinquennal de développement». Il a également chargé le gouvernement de veiller à la rationalisation de ses dépenses, tout en œuvrant à éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques. Se référant aux dispositions destinées à assainir l'économie informelle en encourageant les opérateurs concernés à s'acquitter de leurs obligations en matière fiscale ou de charges sociales contre paiement d'une taxe forfaitaire, M. Bouteflika a, toutefois, instruit le gouvernement de «lutter, avec toute la rigueur de la loi, contre toutes les formes de fraudes fiscale, douanière et sur les charges sociales». Assainissement de l'informel Il est à rappeler que les principales dispositions contenues dans l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2015, examinée et adoptée hier par le Conseil des ministres, portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux pour transférer leur argent du circuit informel vers les banques. Dans le volet fiscal, l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant de 19% à 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est ainsi fixé à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état. Ces dispositions s'ajoutent à d'autres mesures introduites par la LFC-2015 visant à actualiser les taux de rendement de la fiscalité ordinaire, mais aussi à encourager la production nationale, souligne le communiqué du Conseil des ministres. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a également été réduite pour passer de 2% à 1% pour les activités de production de biens et à 1,5% pour les activités de BTPH. Pour les autres activités, la TAP est maintenue à 2%, tandis que celle de transport par canalisation d'hydrocarbures sera portée à 3%. 34 milliards de dollars de recettes d'hydrocarbures Dans cette même logique, la LFC-2015 apporte également des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur le intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux, pour encourager la production locale. Intervenant dans une conjoncture toujours marquée par la baisse des cours mondiaux du pétrole, la LFC-2015 a été élaborée sur la base d'un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1% (contre 4,25% dans la LF initiale) et un taux d'inflation de 4% (contre 3%). Le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché. Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la loi des finances initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014), précise le communiqué. Quant aux recettes budgétaires, la LFC-2015 table sur des recettes de l'ordre de 4953 milliards de dinars, en augmentation de 242,4 milliards de dinars par rapport à la loi de finances initiale. Cette plus-value doit provenir notamment d'une amélioration de la collecte de l'impôt ainsi que des versements accrus des excédents financiers par l'Agence de valorisation des hydrocarbures (Alnaft) et par l'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). En ce qui concerne les dépenses budgétaires de l'Etat, elles passeront à 7588 milliards de dinars (contre 7692 milliards dans la LF initiale 2015). «Cette rationalisation de 104 milliards de dinars résultera d'un redéploiement de crédits dans le budget de fonctionnement sans aucun impact sur la bonne marche du service public», note la même source. Dans ce sens, le déficit global du Trésor sera réduit de 647 milliards de dinars par rapport aux prévisions de la LF initiale 2015.
