Un tiers seulement des trois millions de travailleurs non-salariés paye ses cotisations à la Casnos. C'est ce qu'a révélé, hier, le directeur général de la Casnos, Youcef Chawki Acheuk, lors d'une journée d'étude autour de la sécurité sociale et des mesures introduites par la loi de finances complémentaire pour 2015. « Grâce à ce tiers, la Casnos a pu atteindre un certain équilibre financier. Mais celui-ci reste précaire ». Les contours d'une attente prennent aussitôt forme. « Imagions que les trois millions des non-salariés s'acquittent de leurs cotisations, les choses iraient sans doute mieux », affirme le DG. L'application des nouvelles mesures des pouvoirs publics pour pousser les non-salariés à se déclarer revêt un caractère urgent. « Dans le nouveau contexte économique marqué par la chute des prix du pétrole, la Casnos doit jouer pleinement son rôle », a estimé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Cela passe par l'élargissement de la base cotisante, via l'adhésion en masse. La Casnos est chargée d'attirer les trois millions des non-salariés d'une part et les travailleurs de l'informel estimés à 1,5 million. « Des agences de la Casnos peuvent être implantées à proximité des points de vente informels afin de se rapprocher des ces travailleurs et de les informer qu'ils ont, eux aussi, des droits », a-t-il indiqué. « Actuellement, les différents ministères réfléchissent sur comment intégrer l'informel dans le formel », a rappelé le ministre qui a présidé cette journée d'étude. Le DG de la Casnos a indiqué à ce propos qu'un dispositif est en train de se mettre en place pour intégrer l'informel dans la sécurité sociale. « Nous sommes en pleine campagne de sensibilisation et d'information au profit des travailleurs indépendants. Très peu savent que la Casnos est la seule caisse qui prend en charge les recouvrements, les prestations de services et les retraites », a-t-il indiqué. 80% des non-salariés déclarés cotisent au minimum pour leur retraite alors qu'ils peuvent payer au maximum. L'assiette de cotisation relevée L'une des nouvelles mesures, inscrite dans la LFC 2015, consiste à revoir le montant au maximum de l'assiette de cotisation qui est portée à 20 fois au lieu de 8 fois le montant du SNMG. Une flexibilité dans les délais de payement des cotisations a été également décidée, pour tenir compte des spécificités des activités. Les agriculteurs par exemple pourront payer leurs cotisations après les récoltes. En outre, les non-salariés débiteurs peuvent solliciter un échéancier de payement pour régulariser leur situation en bénéficiant d'une exonération totale des majorations et pénalités de retard. La Casnos veut, par ailleurs, être présente sur tout le territoire national pour effectuer un travail de proximité. « Nous avons ouvert des agences dans toutes les wilayas et nous avons placé des responsables capables de prendre des décisions sans se référer à chaque fois à la direction générale », a indiqué son premier responsable. « Nous comptons aussi moderniser nos systèmes avec l'introduction notamment du courrier électronique afin d'éviter le déplacement aux travailleurs indépendants habitant les régions isolées », a-t-il ajouté. Il a enfin annoncé la création, prochainement, d'une mutuelle sociale pour les non-salariés pour la prise en charge des soins médicaux à l'initiative de l'UGTA. Les directeurs de la Casnos sont sommés par le ministre d'établir une sorte de contrat de performance pour évaluer leurs rendements à la fin de chaque année. « Les décisions ne doivent pas provenir uniquement d'en haut. Les acteurs locaux doivent s'impliquer dans les décisions, ce sont eux qui sont sur le terrain », souligne-t-il en appelant à l'allégement des procédures administratives. Il a instruit à cet effet ses interlocuteurs à ce que les démarches administratives s'effectuent davantage entre administrations et moins entre celles-ci et le citoyen.
