Un groupe de travail a été installé, mardi dernier, pour étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importés, a indiqué, hier, ce ministère dans un communiqué. L'objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est « de rationaliser les importations et de mieux contrôler le transfert de marchandises », note la même source. Ce groupe intersectoriel est composé des représentants des ministères du Commerce, des Finances, de l'Agriculture ainsi que des services douaniers. Dans ce sens, il a examiné un document du ministère du Commerce contenant 15 propositions de mesures de contrôle à mettre en œuvre en relation avec l'ensemble des institutions concernées. Après la présentation de ce document ministériel à ce groupe par le directeur des fraudes, il a été retenu que certaines de ces mesures peuvent, d'ores et déjà, être appliquées. Ces mesures sont liées aux modalités de délivrance des autorisations d'admission de produits sur le territoire national, à l'information du consommateur, aux conditions d'importation de produits industriels et aux frais d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre de la répression des fraudes, détaille la même source. Néanmoins, il a été relevé que la mise en œuvre d'autres mesures opérationnelles nécessitait la révision, à court terme, de certaines dispositions réglementaires. Il s'agit, essentiellement, de trois décrets exécutifs relatifs aux conditions et modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, de l'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative et celui des modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. En outre, la démarche proposée se veut un instrument technique universellement usité et conforme aux accords de l'OMC « devant permettre de rationaliser les importations et de renforcer les dispositifs de contrôle des marchandises aux frontières », explique le ministère. Ainsi, les membres de ce groupe de travail mixte ont mis l'accent sur les priorités en matière de contrôle des produits aux frontières. Ces priorités concernent la nécessité de coordination entre tous les acteurs intervenant dans le contrôle des marchandises, l'urgence de disposer d'un système d'information et de données partagé entre les différentes institutions, le renforcement du contrôle des produits agricoles et la modernisation et la mise à niveau des institutions de contrôle aux frontières. A rappeler que lundi dernier, une autre brigade centrale mixte avait été installée par le ministre du Commerce pour mener des enquêtes sur les cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce. Ses missions consistent à procéder à une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis le 1er janvier 2015.
