Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
« D'importantes décisions sont attendues lors de l'examen des amendements » Abdelkrim Mansouri, membre de la commission des finances et du budget à l'APN
C'est la fin des interventions en plénière des députés sur la loi de finances pour 2016. Le travail des coulisses a, bel et bien, commencé pour introduire ou faire barrage à certains amendements. Votre appréciation sur les débat autour de la loi de finances pour 2016 ? Les débats se sont déroulés dans la sérénité. Il n'y a pas une grande divergence dans les idées défendues par les députés qui s'articulent autour de la nécessaire préservation du pouvoir d'achat du citoyen notamment des couches les plus démunies. Le travail fait au sein de la commission ds finances et du budget se poursuit toujours. Ses membres, à l'instar de l'ensemble des députés, sont restés fidèles et maintiennent leur position vis-à-vis des amendements opérés dans la mesure des débats. Et c'est le vote à main levée qui a tranché les questions n'ayant pas fait l'unanimité. D'ailleurs, c'est tout le monde qui a respecté l'avis de la majorité. nous avons recensé 84 amendements qui vont atterrir au niveau de la commission. Ces amendements concernent plusieurs articles dont les 71, 66, 53, 54, 2, 13, 14. En tout cas, ces amendements ont une relation directe avec la situation et l'impact de cette loi sur la vie quotidienne du citoyen. La commission se réunira, ce jeudi (aujourd'hui : ndlr) pour étudier ces amendements. Là encore, toutes les questions objet de divergence vont être tranchées par le vote à main levée. Paradoxalement, les députés du FLN, majoritaire à l'APN, ont exprimé de vives critiques à l'égard de cette loi ... Au FLN, nous n'avons reçu aucune instruction sur une quelconque disposition de cette loi. Les députés sont conscients de la situation de la population et de la ligne du parti. On agit de manière à sauvegarder le pouvoir d'achat des citoyens notamment les plus démunis. Nous sommes aussi conscients que les caisses de l'Etat notamment le fonds de régulation budgétaire, sont en train de se vider. C'est pour cela que nous avons plaidé pour avoir d'autres ressources et de nouvelles taxes qui ne touchent pas la population. Quels sont les principaux amendements proposés ? Certains ont demandé une autre baisse des prix des carburants, de l'électricité et de l'eau notamment pour l'irrigation. Des décisions importantes pourraient être prises durant l'étude des amendements. Ce qui est certain, c'est que les positions et les propositions formulées par la commission sont, en général, adoptées par l'ensemble des députés qui rejettent aussi, à quelques exceptions près, tout ce que rejette la commission. Un débat intense est prévu sur les articles 71 et 66. Le premier a été pourtant abrogé par la commission. Peut-il ressurgir de nouveau ? Oui, selon la réglementation en vigueur, l'article 71 peut être réintroduit à travers la présentation d'un amendement par un député devant la commission des finances. Mais la décision de la commission est toujours souveraine. Elle peut donc le rejeter une deuxième fois comme elle peut l'accepter aussi. A ma connaissance, c'est la majorité des députés, membres de la commission, qui veulent et ont défendu l'abrogation de cet article malgré la position du gouvernement qui y tient beaucoup, ayant une importance capitale. La commission a certes tranché mais ce n'est pas la majorité des députés qui ont été de cet avis. Est-il possible de réintroduire cet article avec le même intitulé ? Oui, dans le cadre des amendements, les députés peuvent proposer, une deuxième fois, le même article avec le même énoncé comme ils peuvent aussi changer un ou deux mots. Ce n'est pas illégal. Dans tous les cas de figure, il sera soumis au débat au sein de la commission puis au vote sur son réintroduction ou non dans la loi. Dans le cas où la commission rejette l'amendement, les députés ont le droit de demander le maintien de leur amendement et de le soumettre au vote en plénière. La décision finale sera donc prise à travers le vote de l'ensemble des députés. N. B. * L'article 71 prévoit l'introduction d'un mécanisme d'équilibre budgétaire selon lequel le ministre des Finances peut décider, à travers des décrets d'ajustement, l'annulation ou le gel des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu. *L'article 66 est relatif à l'ouverture du capital des entreprises publiques aux investisseurs privés.
