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Le vote de la loi de finances pour 2016 promet des surprises
APN : Retour de l'article 71 et abrogation du 66 par la commission
Publié dans Horizons le 28 - 11 - 2015

Comme attendu, un débat houleux dans une fortement tendue ont caractérisé l'examen des amendements de la loi de finances pour 2016 par la commission des finances et du budget de l'APN. Pour passer en revue les 64 amendements proposés par les députés, les membres de la commission ont travaillé sans relâche et sans interruption 20 heures durant. Le résultat n'a pas été du goût de la majorité qui, même si c'était prévisible, n'a pas été convaincue de la réintégration de l'article 71.
« L'amendement a été fait sur proposition du ministre des Finances qui a argumenté sa nécessaire réintroduction par la situation d'un grand nombre de projets en état d'arrêt partiel en raison de l'absence de financements. Selon lui, il y a un travail qui se fait afin de procéder aux choix des projets prioritaires pour pouvoir leur accorder les fonds nécessaires grâce à la possibilité de transfert de fonds entre les départements ministériels », ont expliqué les députés.
Pas de changements de taille dans la position de la commission à propos de cet article même si le nombre des membres ayant opté pour son rejet pour la deuxième fois consécutive a été revu à la baisse. « Les membres de la commission des finances et du budget ont proposé une nouvelle formulation de cet article de manière à donner au ministre la possibilité de transfert à hauteur de 20% au lieu de 35%. Face au vote, il a été décidé de soumettre cet amendement à l'appréciation des députés en plénière. La séance va se tenir en présence du ministre des Finances qui va tenter de défendre sa réintroduction devant les députés et les convaincre de le maintenir dans le projet de la loi de finances pour 2016 ».
L'examen des amendements a provoqué des altercations entre les membres de la commission à propos de l'amendement de l'article 66 portant ouverture des capitaux des entreprises avec possibilité de cession après une période de 5 ans. « Après un débat très critique, les membres de la commission ont décidé l'abrogation pure et simple de cet article », explique un de ces membres. Mais face au maintien de l'amendement, l'article sera, lui aussi, soumis au vote en plénière.
Les autres articles n'ont pas connu de grands changements étant donné que les augmentations des prix de tous les carburants à partir de janvier 2016, telles qu'ils ont été proposées et décidées par les membres de la commission, ont été maintenues. Toutefois, les membres de la commission ont demandé au gouvernement d'introduire une formule de soutien en faveur des agriculteurs et des transporteurs publics afin d'éviter une hausse généralisée des prix de tous les produits et services à partir de janvier 2016.
Le SG du FLN réunit son groupe parlementaire
Notons que les amendements proposés proviennent essentiellement du FLN, du PT et de l'AAV. La séance de vote de la loi prévue demain laisse place au suspense même si certains sont convaincus que « le jeu est déjà fait ». Le SG du FLN, Amar Saâdani, réunira, aujourd'hui, au siège de l'APN le groupe parlementaire de son parti. Il est question de donner des directives et des orientations sur le vote de la loi de finances pour 2016 après un débat nécessaire pour mettre fin aux divergences que connaît le groupe.
Le RND, dont les députés n'ont soumis aucun amendement, n'a toujours pas annoncé une quelconque réunion ni avec le chef du parti ni avec le président du groupe parlementaire pour donner des directives de vote. Par contre, une réunion regroupant les présidents des groupes parlementaires du FLN, du RND et des indépendants est prévue aujourd'hui pour une éventuelle alliance qui permettra de faire passer les dispositions de cette loi qui ne font pas l'unanimité au sein du FLN, parti majoritaire à l'APN.


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