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« Toutes les factures dues ont été réglées »
Le DG de la Cnas à propos du contentieux avec les hôpitaux de France
Publié dans Horizons le 06 - 12 - 2015

La Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) est en phase de règlement des contentieux qui l'opposent aux hôpitaux français, a affirmé, hier, son directeur général, Tidjani Hassen Haddam. « Les factures dues aux hôpitaux français ont été réglées », a-t-il affirmé, hier, au forum d'El Moudjahid. Toutefois, il a signalé qu'il existe un contentieux que la Cnas est en train de régler. Il s'agit de cas de malades qui ont eu droit à une prise en charge médicale en France pour une durée d'un mois mais qui prolonge ce séjour de deux à trois mois. Pour ce qui est des dettes « privées », il a signalé que la Cnas « n'est pas concernée » par ce problème. « Celui qui se fait soigner à titre personnel dans les hôpitaux français n'engage nullement la Cnas à prendre en charge les frais de ses soins », a-t-il noté, rappelant que la Cnas prend en charge seulement les malades dont les dossiers ont été validés par la commission nationale médicale de transfert à l'étranger. Le DG de la Cnas a indiqué que peu de transferts de malades à l'étranger est opéré actuellement dans la mesure où « la plupart des pathologies sont soignées en Algérie ». A cela s'ajoutent les conventions réalisées avec des structures de soins de différents pays notamment en termes de soins des maladies cardiovasculaires. Concernant la liste des médicaments remboursables, Tidjani Hassen Haddam a relevé qu'elle se compose de 5.700 marques. Dans ce sillage, il a estimé nécessaire la révision de la politique de remboursement du fait qu'elle impacte, a-t-il expliqué, sur l'équilibre financier de la Cnas. La couverture des soins n'est pas des moindres. La facture forfaitaire des hôpitaux est en nette progression passant de 57,8 milliards de dinars de 2014 à 65 milliards de dinars durant l'actuel exercice. Concernant la couverture des arrêts de travail, le DG de la Cnas a soutenu que des mesures ont été prises pour renforcer le contrôle. « Tous les arrêts de travail, quelle que soit leur durée, seront soumis au contrôle pour lutter contre les abus et les arrêts de travail de complaisance enregistrés en premier lieu dans les secteurs de la santé et de l'éducation », a-t-il noté. A la question de savoir si la durée du congé de maternité va être revue à la baisse, il a souligné qu'aucune décision n'a été prise dans ce sens.
250 milliards de dinars de créances
Tidjani Hassen Haddam assure que la Cnas se porte bien sur le plan financier. « Nous avons un système de sécurité sociale performant. Mais nous devons protéger son équilibre », a-t-il préconisé. Aussi, le DG de la Cnas a signalé que la Caisse n'a pas de dettes mais enregistre des créances s'élevant à 250 milliards de dinars. Les créanciers sont issus des institutions publiques et privées mais surtout du secteur économique privé, a-t-il fait observer, ajoutant que « la Cnas favorise le traitement des dossiers à l'amiable et ne recourt à la justice qu'en cas d'extrême ». La loi de finances complémentaire pour 2015 apporte des opportunités aux employeurs pour s'acquitter de leurs dettes, a-t-il indiqué. Elle permet également, en vertu des articles 60 et 61 qui portent affiliation individuelle, de lutter contre l'informel, a-t-il mentionné, relevant que, dans ce cadre, 1.100 personnes physiques se sont affiliées, depuis septembre dernier, afin de pouvoir bénéficier d'une couverture sociale. S'agissant de la suppression de la retraite anticipée, Haddam a fait remarquer que « les gens font l'amalgame entre la retraite anticipée et la retraite avec condition d'âge ».


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