Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sous le coup du code pénal : Les personnes arrêtées déférées au parquet
Publié dans Horizons le 11 - 01 - 2011

Avec le retour progressif du calme dans les quatre coins du pays, les émeutiers arrêtés commencent à être présentés devant les tribunaux pour répondre de leurs actes. Dans la capitale, à Oran et presque dans toutes les villes algériennes, des dizaines de jeunes interpellés ont été ainsi déférées par groupe au parquet. Les villes de l'intérieur n'ont pas été épargnées. A Bechar et à Aflou, 30 et 27 personnes ont été respectivement entendues par le magistrat instructeur. Selon le ministre de l'Intérieur, un millier de personnes avaient été arrêtées durant les événements mais le chiffre sera plus élevé car des enquêtes révèleront dans les prochains jours des complices. Les sièges de tribunaux sont devenus un peu partout le lieu de ralliement des familles qui, pour la plupart, estiment que leurs enfants sont innocents. «Ils n'ont pas été seulement pris en flagrant délit de casse mais beaucoup ont été arrêtés chez eux au lendemain des violences, les caméras ayant révélé leurs images», nous dit-on à la sûreté de wilaya d'Alger.
«On n'a pas encore établi des statistiques définitives parce que des émeutiers sont encore arrêtés presque chaque jour». La gendarmerie a, de son côté, appréhendé des casseurs, notamment ceux qui faisaient partie des bandes qui écumaient les autoroutes et les routes de campagne pour agresser les voyageurs et les passagers.
La gendarmerie va également présenter à la justice ceux-là qui furent surtout coupables de vols et de recel. «Il faut savoir, nous explique Maître Aboudi, agréé auprès de la cour d'Alger que «ces personnes tombent sous le coup des articles du code pénal amendé en vertu de la loi 09- 01 de mars 2007 qui réprime notamment «l'attroupement illégal et l'atteinte à l'ordre public».
«Dans la plupart des cas, nous explique un magistrat, ils seront poursuivis également sous les chefs d'inculpation de dégradation de biens publics et privés et atteinte à l'ordre public». Les articles 144 à 175 bis énumèrent les sanctions prévues pour les personnes accusées de délits et crimes contre ce dernier. D'autre part, l'article 160 est réservé pour les dégradations et les profanations. Dans la plupart des cas, les mineurs (l'âge de la responsabilité pénale est de 18 ans) ont été relâchés parce que leur jugement obéit à d'autres procédures. «Certains ont été remis en vertu du code de procédure pénal à leurs familles et d'autres en guise de contrôle judiciaire ont été placés dans des centres destinés aux mineurs comme celui de Tidjelabbine», nous a affirmé un juge à la cour de Boumerdès.
«D'autres mineurs ou majeurs ont été relâchés mais seront appelés en temps opportun», ajoute notre interlocuteur. Le sort judiciaire de ces personnes va tenir en haleine l'opinion. Il dépendra en fin de compte de la qualification des faits par les magistrats. Les avocats craignent de les voir relever de la criminelle au lieu de la simple correctionnelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.