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La dernière ligne droite
Révision de la constitution
Publié dans Horizons le 15 - 12 - 2015

La question de la révision de la Constitution revient au-devant de la scène à la faveur d'un conseil restreint tenu lundi dernier sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika. Ce conseil restreint a examiné, selon le communiqué de la présidence de la République, le projet de révision de la loi fondamentale qui en est à l'étape de sa finalisation. Le communiqué précise que d'autres rencontres seront organisées dans ce cadre. Tout porte à croire que le projet sera rendu public dans les prochaines semaines. La classe politique attend de connaître la confirmation des changements prévus dont quelques indications ont été fournies par les différentes déclarations du président Bouteflika. On s'en souvient, dans son message à la veille de la célébration du 61e anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er Novembre, il avait indiqué que l'amendement constitutionnel vise à instaurer une démocratie apaisée dans tous les domaines. A renforcer davantage les libertés publiques, à valoriser le rôle des parlementaires dans le contrôle de l'action de l'exécutif, à promouvoir l'indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs. Ces grands principes qui fondent l'idéal d'un Etat de droit sont connus de l'opinion publique dans le sillage des débats organisés autour de la révision constitutionnelle. Pour rappel, le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, a mené les consultations dans ce cadre avec les partis politiques, les personnalités nationales et des organisations dites de la société civile ainsi qu'avec des universitaires. 114 rencontres ont été organisées entre juin et juillet 2014.
L'objectif de la démarche qui associe ainsi un large spectre de la classe politique et de la société civile est de déboucher sur une mouture qui soit consensuelle à soumettre ensuite à l'adoption soit par référendum populaire, soit par la voie des deux Chambres du parlement réunies. C'est le président de la République qui déterminera la forme et la date de la consultation. Conçu comme le parachèvement des réformes politiques menées depuis 2011, l'amendement devra tendre à adapter la loi fondamentale aux exigences dictées par l'évolution rapide de la société et les mutations en cours dans le monde, selon les termes de la lettre de l'invitation à la concertation adressée alors aux acteurs politiques. Parmi les changements entrevus, l'idée d'instituer un mécanisme indépendant de surveillance des élections a rencontré une adhésion active auprès des partis politiques notamment de l'opposition qui ont fait de cette exigence une revendication récurrente.
Le peuple étant l'exclusive source de pouvoir et « seul arbitre de l'alternance au pouvoir », un principe réaffirmé par le président Bouteflika dans son message à l'occasion de l'anniversaire du 1er Novembre, il était important d'entourer les processus électoraux d'un maximum de garanties pour assurer leur régularité. Il y va de la crédibilité et de la légitimité des institutions qui en seraient issues. L'enjeu sur le plan politique est de parvenir à une pratique démocratique sereine grâce à de nouvelles garanties constitutionnelles.


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