« C'est une commission qui devra faire part de nos doléances à qui de droit », a souligné son président M'hamed Sahraoui lors de la 1e réunion de l'ONPI organisée hier à Alger en présence du représentant du ministre de Habitat, de l'urbanisme et de la Ville, lequel a insisté sur le renforcement du dialogue pour une meilleure gestion de l'activité. Parmi les revendications soulevées, l'ONPI demande la révision de la loi 11-04 régissant l'activité des promoteurs immobiliers de telle manière à alléger les charges, considérés déjà lourdes. Selon Sahraoui, cette loi comporte plusieurs mesures bloquant leur activité, citant au passage le système fiscal « qui étouffe la majorité des promoteurs ». « Le système comptable et financier exige du promoteur de payer l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) avant même de procéder à la vente commerciale du logement. En clair, le promoteur est sommé de faire des calculs théoriques et de s'acquitter de l'IBS sur la base de bénéfices virtuels », a-t-il expliqué, précisant que l'IBS est passé de 19 à 2%. « Cette mesure pénalise le promoteur », a-t-il commenté. Outre l'IBS, l'ONPI a également décrié le payement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la TVA avant l'achèvement du projet. De son côté, la SG de cette nouvelle organisation, Houria Bouhired, a soulevé la problématique liée au coût du logement. L'ONPI demande une révision à la hausse des prix des logements afin d'aller vers des prix réels. La SG a prévenu que si cette doléance n'est pas prise en charge, « nous arrêterons les chantiers » pour la simple raison que « nous ne pouvons plus travailler à perte ». Et d'ajouter : « dans ce cas, nous ne réaliserons plus de logements sociaux ». Raison pour laquelle elle soutient qu'il est impératif de réévaluer les deux programmes de LSP (logement social participatif) et de LPA (logement promotionnel aidé) dont le prix de cession, fixé à 2,8 millions de dinars, « ne correspond pas à la réalité des coûts actuels ». L'ONPI propose donc de le revaloriser à hauteur de 4 à 4,2 millions de dinars. Dans ce contexte Sahraoui a jugé anormal que le prix des logements n'ait pas augmenté alors que le SNMG a doublé depuis le lancement de ces projets. Il a signalé que 80% des programmes de construction, y compris du logement rural, ont été réalisés par des promoteurs privés. Selon Mme Bouhired, la différence des prix sera à la charge des pouvoirs publics. « L'acquéreur ne payera rien de plus », a-t-elle précisé, informant que sur 150.000 logements LSP, 110.000 sont en livraison. Toutefois, le directeur de la Caisse national du logement (CNL), Benayat a souligné que des efforts ont été fournis, rappelant que pour l'exercice de 2015, l'ensemble de décaissement pour les promoteurs immobiliers chargés du LSP et du LPA est de 12 milliards de dinars en termes d'aide et 320 milliards de dinars pour tous les programmes confondus. L'ONPI prône également la réorganisation de l'octroi des projets. Selon l'Organisation, il faut bannir les projets gigantesques pour réaliser rapidement des constructions de qualité. Pour Mme Bouhired, les 3.000 promoteurs qui exercent à l'échelle nationale suffisent pour réaliser la totalité des projets.
