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Conseil de la nation : Projet de loi sur les aires protégées
Publié dans Horizons le 17 - 01 - 2011

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, M. Cherif Rahmani, a exposé hier, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, le projet de loi sur les aires protégées dans le cadre du développement durable. Ce texte, adopté par l'APN, prévoit de confier l'exploitation des différentes aires protégées, tout types confondus, aux pouvoirs publics et aux collectivités locales. Il est également prévu la création d'un organisme chargé de la gestion des aires protégées publiques.
Comptant six clauses, ce projet de loi définit les modalités de préservation, de classification et de gestion des aires protégées dans le cadre du développement durable, conformément aux principes législatifs en vigueur en matière de protection de l'environnement. Ce texte souligne en outre l'importance de l'éducation environnementale dans les différents cycles pour l'ancrage d'une culture environnementale durable chez les générations montantes.
En réponse aux interventions des sénateurs, le ministre annonce, pour complémenter cette démarche, la présentation, prochaine, au gouvernement, d'un projet de loi concernant les produits biologiques et environnementaux, en plus du plan national sur les changements climatiques devant plancher sur les mécanismes devant alléger les effets de ces changements climatiques, avant de souligner qu'il existe 11 parcs qui ont été classifiés relevant du département de l'Agriculture. A cela s'ajoutent 47 espaces protégés maritimes et animaliers. Le ministre plaide à l'occasion pour l'implication des citoyens dans la protection de ces espaces dont la gestion implique plusieurs départements ministériels. M. Rahmani a fait savoir en marge de cette rencontre qu'une rencontre sur les déchets des décharges sera organisée ce mercredi, en présence des directeurs de l'environnement et des responsables des instances en charge des centres d'enfouissement des déchets. A l'occasion, indique-t-il, il sera débattu de la question des décharges anarchiques. M. Rahmani fera savoir par ailleurs que le projet de la mise en place d'une banque des gènes est à l'étude et sera établie dans les plus brefs délais au niveau de Dounia Parc. Il rappelle, par ailleurs, que 11 taxes orientées vers les pollueurs payeurs ont été décidées par le gouvernement. Une concernant ceux qui stockent les déchets dangereux, une autre a trait aux émanations dans l'atmosphère, pour qui un système de surveillance a été mis en place. Les taxes sur les déchets liquides et sur les carburants sont versées au fonds national de l'environnement, déclare-t-il, en soulignant qu'elles servent à la dépollution industrielle. Il précise que la police de l'environnement relève de la direction nationale de la sûreté nationale au niveau des zones urbaines et de la gendarmerie nationale au niveau des zones non-urbaines.Cette police de l'environnement est à pied d'œuvre depuis 1998, signale-t-il.


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