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La défense veut soustraire Sonatrach de l'application du code des marchés
Procès Sonatrach
Publié dans Horizons le 22 - 01 - 2016

Les avocats des cadres de Sonatrach ont considéré, lors de leurs plaidoiries, que les peines requises par le tribunal sont « dures et qu'elles ne touchent pas les vrais responsables », les prévenus n'ayant agi qu'en tant « qu'exécutants ». Ils ont estimé qu'il n'y avait pas dans cette affaire « de plainte de Sonatrach » qui justifie l'engagement des poursuites et que la compagnie pétrolière n'a pas, par ailleurs, « subi de préjudices », comme ils ont appelé à l'extinction des poursuites. Les avocats ont insisté n concernant les contrats de télésurveillance et du contrôle d'accès, sur « les risques auxquels étaient exposés les sites de production de Sonatrach », et la nécessité de les doter d'un système de télésurveillance et ce après l'incident qu'avait enregistré le complexe gazier de Skikda, par exemple. Les pertes occasionnées y ont été évaluées à 100 millions de dollars sans compter le nombre de cadres qui y ont laissé leur vie. Pour la défense, la mise en place de système anti-intrusion et de contrôle d'accès dans les sites de production pétrolière était, sans le moindre doute, impérative. Ils ont cité le cas de l'attaque terroriste contre le site gazier de Tinguentourine.
Pour les avocats, le pétrole et le gaz sont les principales sources de recettes pour le pays qu'il fallait protéger. Ils ont défendu l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane qui « ne prenait pas de décision seul », s'appuyant sur les témoignages de certains responsables appelés par le tribunal, notamment ceux ayant siégé au sein des commissions des marchés et qui insistent sur le fait que « les décisions du PDG de Sonatrach n'étaient pas unilatérales » et que ce dernier « n'imposait jamais ses points de vue » aux autres. Poursuivant leurs plaidoiries, les avocats ont essayé de montrer le caractère légal des contrats que Meziane a signés soulignant que les PV de l'instruction avaient noté que Sonatrach avait eu recours au mode du gré à gré, durant plusieurs années, avec la conclusion de 1.843 de contrats de ce type. Ils ont mis aussi en exergue le souci de leur client qui n'avait d'autre préoccupation que la préservation des intérêts de l'entreprise et par delà ceux du pays. Ils ont ajouté que la compagnie pétrolière a été touchée dans son image de marque, à travers cette affaire, et qu'elle a connu, après Meziane, une période d'instabilité avec une succession de responsables, désignés par intérim. Ils ont appelé le tribunal à rejeter à l'encontre de Meziane les chefs d'accusation de constitution d'association de malfaiteurs et de trafic d'influence, de corruption, de dilapidation des deniers publics. Pour eux, « il y a dans ce procès d'autres motifs que ceux cités dans le dossier ».
La défense a également axé sa stratégie sur le caractère juridique particulier de Sonatrach laissant entendre qu'elle ne peut pas être soumise aux dispositions du code des marchés publics. La gestion de Sonatrach, précisent les robes noires, obéit à des instances comme l'assemblée générale qui est présidée par le ministre de l'Energie, et dont les membres ne sont autres que le ministre des Finances, le Gouverneur de la Banque d'Algérie... Des instances qui peuvent exercer un contrôle externe sur la légalité des actes de la compagnie. Or, s'il fallait demander des comptes, « on aurait dû convoquer au tribunal tous ces cadres », ont-ils insisté.La défense a par ailleurs cité des déclarations d'anciens responsables de Sonatrach qui n'ont pas été appelés à la barre pour témoigner. Les avocats de Chawki Rahal, PDG adjoint chargé de la commercialisation à Sonatrach, impliqué dans l'affaire de la rénovation du siège de Sonatrach à la rue Ghermoul et ceux du reste des cadres accusés de la compagnie pétrolière, ont défendu le principe selon lequel leurs mandants ont « exécuté des ordres de la hiérarchie » et que tous, à l'instar de Cheikh et Hasni, sont des victimes, s'interrogeant sur la lenteur mise (six années) pour traiter de cette affaire.
La défense a insisté sur l'état de service des ces cadres qui ont passé plus de 40 ans à Sonatrach alors qu'ils avaient la possibilité d'aller ailleurs. Le plus dur est qu'ils « ne s'attendaient pas à terminer ainsi leur carrière », soulignent leurs avocats.


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