Ouverte le 2 septembre dernier, cette session parlementaire promettait d'être très chargée en raison du nombre important des projets de loi inscrits à son ordre du jour. Mais l'annonce de la présentation du projet de révision constitutionnelle a fait que l'examen de ces projets de loi a été reporté. Au cours de cette session, les parlementaires ont donné leur quitus au projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2015 et au projet de loi portant approbation de l'ordonnance 15-02 modifiant et complétant l'ordonnance 66-155 portant code de procédure pénale. Ils ont eu l'occasion d'examiner, de débattre et d'approuver le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Ils ont examiné et approuvé le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code du commerce. Les parlementaires ont également adopté le projet de la loi de finances pour 2016. Ils ont eu l'occasion de voter le code de procédure pénale et la loi relative à l'utilisation des empreintes génétiques. La criminalisant les violences contre les femmes a été aussi adoptée par le Conseil de la nation. D'autres textes, programmés au début de cette session, n'ont pas été examinés par les parlementaires en plénière. Il s'agit notamment du projet de loi amendant et complétant la loi du 23 août 2005 relatif à la lutte contre la contrebande, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance du 8 juin 1966 portant code pénal, ainsi que le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur. Le texte sur le règlement budgétaire de l'année 2012 n'est pas encore passé au parlement en dépit des délais fixés par la loi sur ce genre de projet. Le parlement attendait le dépôt d'autres projets de loi en vue de leur programmation au cours de cette session. Il s'agit notamment des projet de loi sur la santé, l'investissement, les entreprises publiques, la publicité, la normalisation et les Douanes. L'examen de ces projets de loi est reporté pour la session de pritemps qui s'ouvrira le 2 mars prochain. Même si le projet de révision de la Constitution prévoit une session de dix mois sans interruption, le parlement clôturera sa session le 2 juillet et reprendra ses travaux en plénière le 2 septembre prochain, qui devrait coïncider avec le début d'application des nouvelles dispositions de la Constitution.
