Le ministre de la Communication salue la forte adhésion des journalistes à la création d'un front médiatique national unifié    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Délégation du Médiateur de la République à Mascara : 100% des doléances des citoyens traitées    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code communal et les ordonnances présidentielles à l'ordre du jour
Ouverture de la session de printemps du Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 03 - 2011

Loin d'avoir accompli sa mission dans l'exercice précédent, en termes d'adoption de projets de lois, le Parlement algérien reprend du service à la faveur de l'ouverture, aujourd'hui, de la session de printemps de sa 6e législature.
Les parlementaires plancheront sur plusieurs projets de lois «reliquats» de la session précédente et d'autres qui vont être inscrits pour cette présente session. Les ordonnances présidentielles, comme celle sur la levée de l'état d'urgence, notamment, vont être adoptées dans les tous prochains jours.
Plus d'une dizaine de projets de lois et autres ordonnances donc seront inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps qui s'annonce décisive.
En plus du projet de loi sur le code communal qui a pris des années pour se dessiner et prendre sa forme actuelle, toujours contestée par ailleurs en raison, estiment les opposants au texte, de la limitation des prérogatives des élus, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, celui portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, ou encore le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat.
Il va de soi que les députés et autres membres du Conseil de la nation auront du pain sur la planche, non seulement parce qu'ils devront plancher sur des projets d'intérêt national, mais aussi et surtout, parce que le code communal, pour n'évoquer que ce texte, dont, avons-nous
appris auprès d'un membre de la commission juridique, le rapport préliminaire est fin prêt, constitue en soi un projet à controverse. Si plusieurs textes qui seront soumis passeront comme une lettre à la poste, ce dernier est loin d'avoir l'aval de plusieurs formations politiques représentées au sein de l'APN.
Certaines «oppositions» se sont manifestées au sein même de l'Alliance présidentielle, le report du projet qui devait être adopté durant la session précédente a été l'œuvre du FLN.
La bataille sera rude à ce propos et beaucoup tenteront d'apporter des amendements, voire s'y opposer carrément lors des plénières consacrées aux débats et à l'adoption. L'autre fait saillant de la session de printemps, c'est la soumission à l'adoption de l'ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, l'ordonnance n°
11-02, complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale ainsi que celle modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire dans des missions de sauvegarde de l'ordre public
lors des situations d'exception, publiées le 23 février au Journal officiel.
Celles-ci, promulguées entre les deux sessions du Parlement, seront présentées «en priorité» comme la loi le stipule, pour adoption, sans possibilité d'amendement ou de débats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.