« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Une avancée remarquable »
Me Abdelkrim Essouira sur la place de la justice
Publié dans Horizons le 05 - 02 - 2016

Me Abdelkrim Essouira estime que le pouvoir judiciaire consacre plus de liberté et de droits aux avocats, aux magistrats et aux citoyens. A titre d'exemple, il évoquera l'article 142 qui garantit le double degré de juridiction en matière pénale et en précise les modalités d'application. Selon Me Abdelkrim Essouira, cet article donne le droit à toute personne accusée dans une affaire de crime et condamnée à une peine qui va de cinq années à la perpétuité d'être jugée par un tribunal puis par une cour si elle estime avoir été mal jugée. « C'est le principe du double degré de juridiction utilisé dans le monde », explique le juriste, précisant que ce nouvel amendement vient limiter les gardes à vue et réduit ainsi le nombre d'affaires en justice. L'avocat a évoqué l'article 145 du projet de la loi fondamentale du pays qui stipule que tous les organes qualifiés de l'Etat sont tenus d'assurer en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance, l'exécution des décisions de justice. Il prévoit aussi que toute entrave à l'exécution d'une décision de justice est punie par la loi. Sur ce point, il souligne que le projet de Constitution vise à mettre fin aux abus commis par des responsables qui entravent l'exécution des décisions de justice. « De nombreuses affaires traduites devant les tribunaux administratifs connaissent ce genre de problèmes. Aujourd'hui, le nouveau texte permet aux citoyens et à la partie civile de poursuivre en justice le responsable en personne d'une entreprise ou d'une institution pour payer des dommages et intérêts de sa poche. Auparavant, les dommages et intérêts étaient payés sur le budget de l'entreprise ou de l'institution. Aujourd'hui, le responsable y réfléchira à deux fois avant d'entraver une décision de justice », explique l'avocat. Pour ce qui est de l'indépendance de la justice, Me Abdelkrim Essouira dira que l'article 148 accorde une protection au juge contre toute forme de pression, d'intervention ou de manœuvre de nature à nuire à l'accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre. Le même article proscrit toute intervention dans le cours de la justice et accorde au juge la possibilité de se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité. « D'abord, il faut comprendre qu'il n'y a pas de séparation totale entre l'exécutif et le législatif à travers le monde. Aujourd'hui, le nouveau dispositif donne la liberté totale au juge de prononcer son verdict sans aucune pression ou intervention. Le projet lui garantit de ne pas être muté dans une autre wilaya s'il a refusé d'exécuter des ordres en violation de la loi », explique-t-il, rappelant que le juge est le garant de la justice et la de liberté.
Me Abdelkrim Essouira dira que l'article 151 bis assure à l'avocat une protection contre toute forme de pression lui permettant le libre exercice de sa profession dans le cadre de la loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.