La Caisse nationale de la sécurité sociale (Cnas) consacre les années 2015 et 2016 au recouvrement des cotisations. Elle rappelle que le délai du 31 mars 2106 est fixé comme date butoir aux employeurs pour procéder à la régularisation de leur situation, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations des pénalités de retard. Selon le directeur général de la Cnas, Tidjani Hassan Haddam, intervenu hier à Alger à l'occasion du regroupement régional des agents de contrôle employeurs relevant de ce secteur, les mesures prises en vertu de la loi de finances complémentaire pour 2015 commencent à donner des résultats à même de renforcer les recettes de la Caisse et de recouvrer le maximum de cotisations. Au 28 janvier 2016, la Cnas a procédé à 9.000 opérations d'échelonnement d'un montant global de 28 milliards de dinars au profit des employeurs ayant accusé du retard dans le versement des cotisations de leurs salariés ou sur leurs activités. Ces opérations ont permis à la Cnas de recouvrer 13 milliards de dinars. Selon Tidjani Hassan Haddam, grâce aux mesures de facilitations et aux avantages accordés dans le cadre de cette LFC 2015, 74.000 patrons se sont acquittés de leurs cotisations principales et ont bénéficié ainsi des exonérations des pénalités de retard de versement représentant un montant de 30 milliards de dinars. En outre, 3.900 salariés ont été déclarés à la Sécurité sociale ce qui a permis à cette dernière de recouvrer 17 milliards de centimes. Le bilan qu'il a dressé fait état également de la récupération de 10 milliards de dinars en 2015 dans le cadre de l'opération de recouvrement forcé. Le DG de la Cnas a signalé que l'employeur ouvre droit au report de toute mesure de recouvrement forcé lorsque ce dernier bénéficie des mesures introduites dans la LFC 2015. Quant à ceux activant dans le circuit informel, ils peuvent, selon le DG de la Cnas, s'affilier volontairement au système des cotisations des salariés et bénéficier ainsi d'une couverture sociale ainsi qu'à leurs ayants droit pour une période transitoire de trois années, « en contrepartie d'une cotisation mensuelle de 2160 DA avec la possibilité de bénéficier du droit à la retraire une fois intégrés dans le circuit formel ». Haddam a signalé que 6.000 personnes ont été régularisées. La Cnas, qui couvre un effectif de 360.268 patrons actifs, a renforcé ses contrôles en réalisant, en 2015, 51.307 opérations qui ont permis d'enregistrer 162.678 infractions dont 6021 relèvent de non-déclarations de l'activité, 34.038 de non-déclarations des salariés et de 56.060 fausses déclarations sur l'assiette des cotisations.
