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Des associations appellent à la protection des plaignantes
Loi pénalisant la violence à l'égard des femmes
Publié dans Horizons le 02 - 03 - 2016

La loi contre la violence à l'égard des femmes, adoptée l'an dernier, a fait l'objet, hier, d'un débat au palais de la culture Moufdi-Zakaria, en présence d'asociations du mouvement associatif et d'élus locaux. Il s'agit, lors de cette rencontre organisée à l'initiative de la Commission nationale consultative de promotion et de protections de droits de l'homme (CNCPPDH) de porter sur ce texte « un regard » critique. Sensibiliser également la société civile pour une meilleure compréhension de cette loi. C'est ce qu'a affirmé Mme Zitoune, présidente du comité national de la CNCPPDH de suivi et de mise en œuvre de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), que l'Algérie a ratifiée en 1996 avec des réserves.
« Les élus locaux sont présents aujourd'hui afin qu'ils jouent un rôle dans la sensibilisation de la société civile autour de cette loi », explique-t-elle. Soumia Salhi, une représentante de ce comité, a rappelé que l'égalité entre la femme et l'homme a toujours existé dans nos constitutions. « C'est l'application de cette posait problème pour des considérations sociales. La loi contre la violence à l'égard des femmes est un couronnement de plus de 30 ans de combat, mené essentiellement par le mouvement associatif », estime-t-elle. Elle indique que pour la première fois, et grâce à cette loi, la violence est sanctionnée et le harcèlement sexuel, y compris dans la rue, est incriminé. Toutefois, elle a signalé que les définitions
dans cette loi sont assez floues. « Le viol, par exemple, même s'il est sévèrement sanctionné, n'est pas bien défini. Ce qui pourrait influer sur les condamnations et les sanctions », dit-elle.
La directrice du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfance et de la femme (Ciddef), maître Nadia Aït-Zaï, pense pour sa part qu'en matière d'application, cette loi ne devrait pas poser problème. « Il s'agit d'une modification du code pénal et ce dernier s'applique dès son adoption. Quand un juge aura à traiter une affaire de violence, il aura à se référer aux nouveaux articles, sans avoir besoin d'un décret d'application », assure-t-elle. La représentante du Ciddef souligne, par ailleurs, que, contrairement à ce qu'a relevé le mouvement associatif, la femme est bel et bien citée dans les textes de cette loi. « Il est vrai qu'une loi est générale et impersonnelle. Elle s'adresse aux hommes et aux femmes. Mais il y a tout une référence à la femme dans l'article relatif à la violence conjugale », indique-elle. Pour elle, ce texte est un acquis même si cela a pris 25 ans à l'Algérie pour reconnaître que la violence conjugale est un délit. 25 ans après l'adoption de la déclaration de Pékin en 1996 dans laquelle la communauté internationale a condamné la violence conjugale. Cela ne signifie pas pour autant, d'après elle, que l'Algérie et les pouvoirs publics sont restés les bras croisés. Elle a estimé, en outre, qu'il faudrait penser maintenant aux mécanismes de prise en charge de ces femmes qui portent plainte contre leurs conjoints. « Ces femmes peuvent être répudiées. Il faut les prendre en charge par une insertion économique et sociale. En multipliant notamment les centres d'accueil et d'hébergement qui ne sont pas assez nombreux », estime-t-elle. A propos de la stratégie nationale, Mme Salhi a constaté qu'elle n'est pas vraiment mise en œuvre pour des considérations financières. « Les réserves de l'Algérie lors de la ratification de la CEDAW ne sont pas toutes levées. Elles sont liées à tous les articles du code de la famille. Pour le moment, la seule réserve levée est relative à la nationalité. C'est dire que nous avons du pain sur la planche », fait-elle savoir.


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