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Les avocats débattent de la contrefaçon
Bejaïa
Publié dans Horizons le 11 - 05 - 2016

Lors de la séance inaugurale, les conférenciers ont traité de l'ampleur de ce phénomène et de ses formes à l'ère du numérique. Le débat, vu sous la lunette du juriste, s'est focalisé essentiellement sur la question de sa répression, c'est-à-dire de la nécessité d'alourdir les peines des contrevenants pour les dissuader de persévérer dans cette voie. Bien évidemment, cette option s'appuie sur les dangers que fait courir à la santé du consommateur le produit contrefait et aux atteintes à son pouvoir d'achat, ainsi que de l'impératif de défendre les droits de propriété que détient l'auteur de la mise au point d'un produit original eu égard aux investissements que celui-ci a consentis à cet effet.
Les produits contrefaits, même quand ils sont de bonne qualité, bénéficieraient ainsi indûment d'un abattement des coûts grâce aux économies réalisées sur les campagnes de marketing que supporte le propriétaire de la marque, ce qui les rend plus compétitifs. Sans compter l'investissement initial dans la recherche-développement. Ce qui pourrait aussi avoir un impact négatif sur le financement de cette dernière. Un intervenant a considéré, lui, qu'il faut criminaliser aussi bien le contrefacteur, l'importateur, le vendeur que le consommateur qui détiendrait des produits de la contrefaçon. Des intervenants ont toutefois tenté de prendre à contre-pied la logique habituellement développée par les détenteurs de marques. En s'interrogeant d'abord si les pays du Sud, généralement consommateurs de technologies, ont vraiment tort de traîner les pieds en matière de protection des droits de propriété, sachant que les entreprises des pays émetteurs ne font aucun effort pour transférer leur technologie et y vendre leurs produits à des prix abordables par les consommateurs sur ces marchés. La contrefaçon, soutient un autre, n'est absolument pas un frein à la recherche-développement, tandis que certains n'hésitent pas à trouver des avantages économiques à la contrefaçon qu'il s'agit, selon eux, de simplement canaliser réglementairement pour devenir des opérateurs « normaux ». A propos de l'alourdissement des peines préconisées dans le droit algérien, la réponse de l'avocate aux Barreaux de Lille et Paris-France, Me Blandine Poidevin, est suffisamment éloquente en soi, indiquant, sur la base de sa pratique, que les propriétaires de droits, victimes de la contrefaçon, sont surtout intéressés par l'affirmation de leurs droits que par l'application des peines encourues par les contrevenants. Dans l'après-midi, les conférences ont traité de ce phénomène dans les législations tunisienne, belge et de l'Union européenne, ainsi que dans le droit douanier algérien.

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