Le projet de révision du code d'investissement présenté, hier, par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, devant les membres de la chambre basse, n'a pas suscité l'approbation unanime des intervenants. Plus de 127 interventions ont été enregistrées. L'examen du projet se poursuivra aujourd'hui alors que la réponse du ministre est attendue dans l'après-midi. Les députés divergent principalement sur les modifications apportées à la règle 51/49. Si certains sont pour son maintien, d'autres exigent de la limiter aux secteurs stratégiques. Son positionnement au niveau de la loi de finances semble également contrarier les députés. Bouchouareb qui a mis en relief les principaux axes de ce nouveau code qui vise, a-t-il précisé, la diversification de l'économie nationale, à travers la relance de l'investissement avec l'encouragement des IDE et la mise en adéquation entre système d'incitations et politique économique, soutient que la modification apportée à cette règle est nécessaire. Il a avancé que le positionnement de la règle 51/49 au sein du code d'investissement a été à l'origine « d'effets non souhaitables ». Il a indiqué que d'autres règles verront leur affectation vers d'autres textes de loi, entre autres, le recours obligatoire au financement interne et à celles régissant le partenariat avec les entreprises publiques. Une démarche, a-t-il dit, qui permet de lever toute forme « d'opacité, d'illisibilité et de contradiction ». D'après lui, la finalité est de mettre un terme à des règles jugées inefficaces, citant à titre d'exemple la règle relative au bilan devises excédentaire, promulguée il y a sept ans et non concrétisée sur le terrain faute de décret d'application. Il est également proposé l'abrogation des conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et de rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus. Pour ce qui est du droit de préemption, il est préservé mais il sera, selon le ministre, adapté à ce qui se fait de par le monde. La politique d'investissement constitue, a-t-il dit, la base fondamentale du financement interne. Pour ce qui est des avantages, il a souligné que des mesures ont été prises dans ce cadre en vue de faciliter l'acte d'investir et de permettre aux investisseurs productifs d'en bénéficier. L'Andi et le CNI, dont le statut a été révisé à travers ce code, devront accompagner l'investisseur jusqu'à la réalisation de son projet. FLN, RND, FJD pour la révision de la règle 51/49 Les partis FLN, RND et FJD plaident pour la révision de la règle 51/49. Ils insistent sur la nécessité de la spécifier aux secteurs stratégiques. Si le FLN et le FJD exigent le maintien de son traitement dans le cadre du code d'investissement, le RND estime que son repositionnement dans la loi de finances pour 2016 apportera plus de flexibilité. Mohamed Cherif Ould El Hocine du FLN a souligné que cette règle devra être limitée « aux secteurs névralgiques ». Pour ce qui est de son retrait du code, il « constituerait une erreur ». Lakhdar Benkhelaf du FJD a souligné que la loi de finances fait l'objet de modification annuellement. Toutefois, il soutient que ce nouveau code est, en lui-même, « un point positif d'autant qu'il intervient dans un contexte économique particulier et délicat ». Le RND, par la voix du député Ahmed Khelifa, estime qu'il est « préférable de laisser une marge de manœuvre pour permettre plus de flexibilité aux investisseurs ». Le PT et l'Alliance verte rejettent le projet de loi L'Alliance verte et le Parti des travailleurs (PT) rejettent en bloc le projet de loi. Pour les deux partis, le nouveau code est plus avantageux aux multinationaux qu'aux investisseurs algériens. Selon Tazibt du PT, « ce code est en contradiction avec la nouvelle constitution, car il va réduire les recettes de l'Etat avec la baisse des impôts ». Et d'ajouter : « Evacuer la règle 51/49 du code va la fragiliser alors qu'elle constitue une règle de souveraineté ». D'autres députés ont, par contre, apporté des observations sur la formulation des textes.
