Le sorbet algérien "Créponné" classé premier dessert glacé en Afrique et dans le monde arabe    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    Jeux Africains scolaires: six disciplines en lice samedi à Annaba pour davantage de médailles    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Le Président de la République félicite l'équipe nationale pour son titre au Championnat arabe de basketball    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



80 amendements retenus
PROJET DE LOI DE FINANCES 2006
Publié dans L'Expression le 10 - 11 - 2005

Le PT en a proposé 20, le FLN 14, le MSP 14 et El Islah 16.
Quatre-vingt amendements sur le projet de loi de finances 2006 ont été retenus par le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) parmi les 89 proposés, lors d'une réunion tenue hier et présidée par M.Amar Saâdani. Ces amendements seront soumis à la Commission des finances et du budget qui commencera à partir d'aujourd'hui ses réunions avec les parties concernées. Vingt amendements ont été proposés par le Parti des travailleurs, 16 par El Islah, 14 par le MSP et 14 amendements proposés par le FLN. Les amendements ont concerné, selon M.Saâd Zougari, membre de la commission, la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel et l'article 53 relatif à la concession du domaine national forestier. Toutefois, la commission a modifié l'article 51 portant sur la possibilité de cession de gré à gré des terrains domaniaux. Quant aux modifications des tarifs du timbre des assurances, les membres de la commission ont accepté les 10% du montant de la prime d'assurance pour tous les types de véhicules, les 20% du montant de la prime d'assurance pour les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux-vapeur, les camions et les engins de travaux publics, mais ils ont rejeté les 30 et 40%. La question qui est revenue de nouveau au- devant de la scène concerne l'interdiction d'importation des boissons alcoolisées, consacrée dans la loi de finances 2004 et levée par une ordonnance présidentielle portant loi de finances complémentaire 2005 durant l'intersession parlementaire d'été 2005. Le FLN était clair sur cette question en considérant que «du point de vue de la loi, cette mesure ne doit pas du tout être évoquée lors des débats sur la loi de finances 2006 puisque le président de la République a déjà tranché la question». «L'élément commun entre le pouvoir et le citoyen est la Constitution que chacun doit respecter», souligne le chef du groupe parlementaire du FLN, M.Daâdoua. Il dira que l'Algérie s'est engagée à mettre en conformité sa législation et réglementation avec les règles de l'OMC et de l'Union européenne «d'où la nécessité de la révision de certains textes de lois régissant l'activité économique et commerciale». «Les lois internationales qui sont plus fortes que les lois algériennes n'interdisent pas l'importation des boissons alcoolisées», soutient-il.
Un avis qu'El Islah et le MSP ne partagent pas. Ils demandent au gouvernement de revenir sur l'abrogation de cette loi mais aussi l'interdiction de la production des boissons alcoolisés. Le parti de Boudjerra Soltani estime que «les lois internationales n'ont rien à voir avec la législation nationale. Nous sommes un pays souverain», dira un député du parti qui donne comme exemple le cas des pays du Golfe et plus particulièrement l'Arabie Saoudite qui «est membre de l'OMC mais qu'aucune réglementation ne lui impose l'application des lois sur l'importation des boissons alcoolisées». Du côté d'El Islah, on parle de deux amendements présentés au bureau de l'APN retenus d'ailleurs, selon M.Benkhellaf, secrétaire national chargé de l'organique, et qui «vont passer en commission pour proposition». «Nous sommes dans un pays indépendant et les accords conclus avec les pays européens ne doivent en aucun cas toucher à notre souveraineté». Sur un autre chapitre et s'agissant de l'adoption de la loi de finances 2006, M.Daâdoua a confirmé que le FLN n'a aucun contact avec ses alliés stratégiques, en l'occurrence le MSP et le RND pour une alliance. «Chaque parti présentera ses amendements suivant son propre programme et sa propre politique». El Islah qualifie, par contre, cette alliance de «contrenature». Sur la question de savoir ce qu'a apporté la loi de finances 2006 de nouveau par rapport à celle de l'année dernière, M.Benkhellaf répond: «Nous n'avons pas à comparer du moment qu'aucune donnée sur la loi de finances précédente ne nous a été présentée». Notons que les membres du gouvernement doivent répondre, aujourd'hui, aux questions relatives à la conception de ce texte qui sera soumis au vote de l'APN le 15 novembre prochain. Le gouverneur de la Banque d'Algérie présentera le 14 novembre prochain en séance plénière le rapport annuel sur la situation monétaire du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.