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Six mois après l'entrée en vigueur du dispositif de facilitation : 103.447 registres de commerce radiés
Publié dans Horizons le 16 - 02 - 2011


Le nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce a donné ses premiers fruits. Selon un bilan établi par le Centre national du registre du commerce (CNRC), une hausse de 224% des radiations a été enregistrée depuis l'entrée en vigueur le 15 juillet 2010 de la mesure de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales. Entre le 15 juillet 2009 et le 31 janvier 2010, 31.926 radiations ont été effectuées à la demande des opérateurs économiques concernés, indique le CNRC qui précise que 103.447 registres de commerce ont été radiés à fin janvier 2011. Le nombre d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce était de 1,41 million à fin septembre 2010, en progression de 4,59% par rapport à fin 2009 (1,35 million). Les opérateurs ayant radié leur registre de commerce, peuvent en vertu de cette nouvelle mesure, introduite par la Loi de finances complémentaire 2009, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale «sans condition particulière». Le CNRC exige toutefois des opérateurs concernés la présentation de l'attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts au lieu de l'extrait de rôle apuré. Le montant des transactions commerciales sans facturation, à Alger, s'est élevé à 330 millions de dinars durant l'année 2010, indique un bilan de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger. Selon les explications du responsable du contrôle de la qualité à cette direction, Saadi Nefnaf, la vente et l'achat sans factures ont été constatés, par les agents de contrôle, beaucoup plus chez les grossistes, alors que les achats sans factures enregistrés ont été relevés chez les commerçants de détail. Pour ce qui est du contrôle de la qualité des produits, 11.654 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été établis avec la saisie d'une quantité de marchandises non conformes aux normes requises dépassant 123 tonnes. Aussi, pour défaut d'hygiène et non respect des règles des pratiques commerciales, plus de 3.100 magasins ont été proposés à la fermeture. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, 27.302 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l'encontre d'opérateurs commerciaux.L'action de contrôle a été axée particulièrement sur l'amont du circuit commercial à savoir les unités de production et «particulièrement celles spécialisées dans l'industrie agroalimentaire à l'effet d'assurer l'efficacité du contrôle et prévenir les risques alimentaires, surtout les intoxications», a expliqué M. Nefnaf. Ce responsable a enfin annoncé que l'effectif des brigades du contrôle de la qualité et DE la répression des fraudes d'Alger, composé de quelque 180 inspecteurs et agents, devrait être renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, «tous diplômés des universités».

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