La Direction générale des douanes (DGD) et celle des impôts (DGI) ont introduit de nouvelles mesures de facilitation des procédures fiscales et douanières pour la promotion du commerce extérieur, selon la DGD. Ces deux administrations ont annoncé, dans un communiqué, avoir engagé un dialogue avec les opérateurs économiques afin de mieux cerner leurs préoccupation. La DGD rappelle que la législation en vigueur prévoit des avantages fiscaux en matière de TVA. Toutefois, ces opérateurs, bénéficiant des avantages fiscaux, sont parfois confrontés à des problèmes liés notamment aux fluctuations des taux de change. Dans cette optique, ils sont contraints de reprendre le circuit de délivrance des attestions de franchise de TVA. Pour pallier ces contraintes, les deux institutions ont apporté des allègements à la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA, qui consiste en la présentation du promoteur, au niveau des services des douanes, muni de l'original et de la copie de l'attestation. Les services des douanes procèdent, après contrôle, au renseignement des colonnes réservées à la valeur et au montant de la TVA, apposent le cachet sur la partie renseignée, gardent l'original de l'autorisation et restituent la copie au promoteur. Le champ d'application de cette nouvelle procédure s'étend aux biens et services entrant directement dans l'investissement réalisé dans le cadre de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), ainsi que les biens d'équipement utilisés par les porteurs de projets éligibles aux dispositifs de l'aide à l'emploi dont la date d'éligibilité de projets, reprise dans les décisions d'octroi des avantages, est antérieure au 1er janvier 2015. A travers ces facilitations, il s'agit de s'engager dans des actions visant à accompagner la relance économique, à encourager l'investissement et à apporter un soutien aux entreprises. La DGD explique que cette nouvelle mesure offre des gains en matière de temps et de coûts.
